La décision de placer la Russie sur la liste noire prouve que l'UE est capable de mesures fortes en matière de justice fiscale
Liste noire des paradis fiscaux de l'UE
Aujourd'hui, lors de la réunion des ministres des finances et de l'économie de l'UE (ECOFIN), le Conseil a décidé de mettre à jour la liste des juridictions de pays tiers non coopératives à des fins fiscales, communément appelée "liste noire des paradis fiscaux de l'UE". La Russie et les îles Vierges britanniques sont ajoutées à la liste noire mais le Conseil a choisi de laisser le Qatar sur la liste grise des juridictions non coopératives.
Déclaration de Claude Gruffat, député européen Verts/ALE, coordinateur de la campagne des Verts/ALE sur la fin des inégalités économiques et membre de la commission des affaires économiques :
"L'inclusion de la Russie sur la liste noire des paradis fiscaux montre que l'UE est capable de prendre des décisions fortes lorsque le contexte politique est consensuel et favorable. Cependant, l’Union a traîné les pieds bien trop longtemps pour inclure des juridictions non coopératives comme les îles Vierges britanniques. Nous sommes profondément déçu·e·s que le Conseil refuse encore et toujours d'améliorer les critères et le processus décisionnel de la liste. Malheureusement, la configuration actuelle convient à certains États membres, quand bien même elle nous fait passer à côté de pays leader dans le domaine de l’évasion fiscale.
“Le Conseil doit être courageux, proactif et diligent dans son approche de l'inscription de pays sur la liste noire et ne pas agir uniquement lorsque le climat politique le permet."
Déclaration de Damien Carême, député européen Vert/ALE et membre de la commission des affaires économiques, co-rapporteur sur le réglement Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
"Le fait que le Qatar, grâce à la pression exercée par de grands États membres, reste sur la liste dite grise quand tout pousserait à inscrire ce pays sur la liste noire, est aussi incompréhensible que contestable. Cela montre une fois de plus à quel point cette liste est politisée. Selon que vous serez puissant ou misérable, vous serez sur la liste grise ou noire. Voilà comme ces décisions cruciales du Conseil semblent être prises: selon la place du pays sur l’échiquier géopolitique à huis clos, sans aucune transparence et donc, sans responsabilité. Cela doit changer! Plus encore après les scandales de corruption impliquant le Qatar, qui ébranlent actuellement les institutions européennes.
"Les ministres des finances et de l'économie ont le devoir de veiller à ce qu'aucun paradis fiscal ne soit laissé de côté, qu'il s'agisse d'un grand ou d'un petit pays, d’un partenaire ou d’un adversaire. Les dommages causés par les paradis fiscaux sur nos économies européennes sont en effet strictement identiques.”
En savoir plus:
La liste noire, ou liste européenne des “juridictions fiscales non coopératives” répertorie les territoires qui, d’après le Conseil de l’Union européenne, refusent d’engager un dialogue avec l’UE ou de remédier à leurs manquements en matière de bonne gouvernance fiscale. La liste grise (annexe II) regroupe les territoires dont les engagements sont jugés suffisants par l’UE mais dont la mise en œuvre fait l’objet d’un suivi attentif.
Ces deux listes sont mises à jour deux fois par an par les ministres des finances et de l'économie. Ces dernier·e·s mettront à nouveau la liste à jour en octobre prochain. L'ECOFIN décide à l'unanimité des Etats-membres des pays qui figurent sur les listes.
