L’UE adopte enfin des mesures contraignantes
Minerais de conflits
Le Parlement européen a entériné aujourd'hui la nouvelle législation européenne sur les minerais. Celle-ci contraint certaines entreprises à s’assurer de l'absence de lien entre leur chaîne d’approvisionnement et les minerais dont le commerce alimente des conflits armés.
Réaction de Yannick JADOT, Vice-Président de la Commission du commerce international :
" Sept ans après que les États-Unis aient adopté la loi Dodd-Frank, l'UE se dote enfin d'une législation qui s’attaque au problème des minerais de sang, notamment en République démocratique du Congo et dans la région des Grands Lacs.
Les entreprises d'extraction et liées au commerce des minerais seront désormais contraintes de vérifier l'absence de liens entre leur chaîne d'approvisionnement et les conflits armés ou situations violant les droits humains dont sont largement victimes les populations locales.
Des lacunes demeurent cependant. Contrairement au dispositif américain, la vaste majorité des «entreprises en aval» fabriquant des produits de consommation finale, ne sont pas concernées par la législation. Autrement dit, les fabricants par exemple de tablettes et smartphones ne sont pas contraintes de garantir que les composants de leurs produits respectent ces conditions.
Nous comptons donc sur la Commission pour remédier à cette omission majeure dans la législation afin que soient brisés les liens entre le commerce des minerais et les conflits. Une rectification d'autant plus nécessaire à l'heure où, aux États-Unis, le Président Trump tente de détricoter la loi Dodd-Frank."
