Les Verts/ALE se félicitent de la proposition de la Commission visant à rendre les entreprises responsables des violations des droits de l'homme et des atteintes à l'environnement.
Aujourd'hui, la Commission européenne a publié le paquet législatif "économie juste et durable", qui comprend la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité et une communication sur le travail décent dans le monde. La proposition sur la gouvernance d'entreprise durable et le devoir de vigilance des entreprises européennes est une proposition que le Groupe des Verts/ALE réclame depuis longtemps et qui représente un outil important pour mettre fin aux violations des droits de l'homme et de l'environnement dans les chaînes d'approvisionnement des entreprises. Le Groupe des Verts/ALE salue la proposition de la Commission.
Pour Marie Toussaint, eurodéputée, vice-présidente du groupe des Verts/ALE et membre de la commission des affaires juridiques:
“La création d’un devoir de vigilance à l’échelle européenne est une excellente nouvelle pour la protection de l’environnement, du climat et des droits humains. Nous pouvons saluer les avancées du texte visant à instaurer une obligation de vigilance sur l’ensemble de la chaîne de valeur des entreprises européennes mais aussi des entreprises non européennes opérant dans l’Union.
Néanmoins, la proposition de la Commission doit aller plus loin. En particulier, alors qu’un tribunal néerlandais a condamné la pétro-gazière Shell à réhausser ses objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de sorte à respecter les préconisations scientifiques et l’Accord de Paris, la Commission refuse d’établir une réelle responsabilité climatique. Les dispositions relatives à l’accès à la justice doivent aussi être améliorées pour garantir un réel accès à la justice, la charge de la preuve reposant notamment toujours sur la partie la plus faible : les victimes.
Pourtant, les entreprises européennes continuent impunément de détruire le vivant et d’accélérer le dérèglement climatique, comme Siemens et son projet de méga-mine de charbon Carmichael en Australie ou encore Total et son gigantesque oléoduc en Ouganda et autres investissements massifs dans les fossiles, incompatibles avec l'Accord de Paris. Ces entreprises continuent de piétiner les droits humains, les droits des populations autochtones protégeant en vain la forêt amazonienne, les droits des travailleurs migrants au Qatar ou encore ceux des Ouïghours en Chine.
Presque dix ans après le drame du Rana Plaza, nous devons changer les règles qui régissent les activités des entreprises de sorte à ce que l’économie respecte enfin les droits du vivant, humains et non-humains. La bataille politique n’est pas terminée. Pour reciviliser l’économie, nous poursuivrons le combat au sein du Parlement européen.”
En savoir plus:
La proposition tant attendue d'une nouvelle directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable (CSDD) obligera les entreprises à prendre des mesures pour identifier, évaluer et traiter les risques liés aux droits de l'homme, à l'environnement et à la bonne gouvernance dans leurs chaînes d'approvisionnement et leurs opérations. Elle intègre les exigences de diligence raisonnable élaborées et adoptées par l'UE et tous les États membres de l'UE en 2011 via les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme.La proposition est publiée en même temps qu'une communication de la Commission sur le travail décent dans le monde.
