Recours en justice pour le respect de la démocratie et du bien-être animal
Transport d'animaux
Ce lundi 26 novembre, Pascal Durand et 7 autres membres du groupe Verts-ALE ont déposé un recours auprès de la Cour de Justice de l’UE contre le Parlement européen suite à la décision de la Conférence des Présidents et du Président du Parlement européen, Antonio Tajani, de ne pas mettre au vote en session plénière une Commission d’enquête sur le transport d’animaux vivants. La proposition a recueilli 223 voix (183 signataires étaient requis).
Violant les règles applicables aux commissions d’enquête, les grands groupes politiques, PPE et S&D en tête, ainsi que le Président Tajani ont décidé, sans le motiver, de lui substituer un rapport d’exécution dont la rédaction a été confiée à la très conservatrice Commission de l’Agriculture.
Déclaration de Pascal Durand, Vice-Président du groupe Verts-ALE et Vice-président de l’Intergroupe pour le Bien-être Animal déclare :
« Le Président Tajani et la Conférence des Présidents n’ont respecté ni l’esprit ni la lettre du Règlement de leur propre institution. Leur décision ne se conforme pas au fonctionnement démocratique qui devrait caractériser le Parlement européen. De plus, elle n’est pas à la hauteur de l’urgence d’agir contre la souffrance animale comme le réclament des millions de citoyennes et citoyens européens.
Nous attendons de la Cour de Justice européenne qu’elle demande une mise au vote officielle en Conférence des Présidents et une inscription à l’ordre du jour de session plénière de la demande de Commission d’enquête des 223 députés européens issus de tous les groupes politiques. Nous ne pouvons accepter que cette manoeuvre crée un précédent. La Conférence des Présidents doit respecter le règlement et, au-delà, ne devrait aucunement se substituer aux représentants démocratiquement élus du peuple européen que sont les députés. »
