Initiative des Verts-ALE pour la transparence
Liste noire des paradis fiscaux
Le groupe Verts-ALE a adressé aujourd'hui une lettre à la Présidence du Conseil et à la Présidente du groupe "Code de conduite" concernant la liste noire européenne des paradis fiscaux.
Lors de la réunion des ministres des Finances (ECOFIN) qui aura lieu mardi prochain, les États membres devraient convenir de retirer huit juridictions de la liste noire actuellement composée de 17 pays. En effet, depuis l'adoption de la liste noire le 5 décembre dernier, ces huit pays (Barbade, îles grenadines, Corée, Macao, Mongolie, Panama, Tunisie et Émirats arabes unis) ont envoyé des lettres d'engagement au Conseil. Le groupe des Verts-ALE a critiqué le manque de transparence du processus. Il a invité le Conseil à publier les lettres d'engagement des 55 administrations qui figureront sur la liste «grise».
Enfin, les Verts-ALE demandent un calendrier précis des prochaines étapes concernant les sanctions et la révision des engagements.
Déclaration d’Eva Joly, Vice-Présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers :
« Nous réclamons la transparence sur l’élaboration et la gestion de la liste noire européenne conformément à la demande formulée par la Commission d’enquête sur les Panama Papers.
Nous ne pouvons accepter que les États membres négocient en catimini des exemptions pour les paradis fiscaux qui ont leurs faveurs.
Le Conseil doit publier les lettres d’engagements pris par les pays tiers et leurs décisions de retirer certains pays de la liste noire. La transparence et, par conséquent, l’accès à ces informations constituent un élément central de la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales. »
Lien vers la lettre : http://extranet.greens-efa-service.eu/public/media/file/1/5446
