Les Verts/ALE appellent le Conseil à respecter ses engagements et à adopter la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité

Demain, le Coreper devrait voter sur le résultat des négociations en trilogue sur la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité. Alors qu’ils avaient affirmé ne pas faire obstacle à l’adoption de cette législation, plusieurs Etats membres, dont l'Allemagne, ont soudainement retourné leur veste et fait savoir qu'ils ne soutiendraient pas l'accord alors que le Parlement européen a fait preuve de flexibilité au cours des négociations. Les Verts/ALE appellent le Conseil à respecter ses engagements et à adopter la directive sur le devoir de vigilance.

Déclaration de Marie TOUSSAINT, eurodéputée Verts/ALE et membre de la Commission des affaires juridiques

“La mobilisation d'un grand nombre d'associations, de citoyennes et citoyens et d'entreprises en Europe pour soutenir la directive sur le devoir de vigilance peut jouer un rôle clé ce vendredi.

“Cette législation doit permettre d'aider l'Union à faire respecter les droits humains et l'environnement à travers le monde tout en garantissant sur son marché des conditions de concurrence équitables pour les entreprises.

“Elle donnera aux victimes d'abus graves commis par des entreprises une chance réelle d'obtenir justice, et imposera des obligations administratives, certes insuffisantes mais indispensables, quant au respect du climat et de l'environnement tout au long de la chaîne de valeur des firmes actives sur le marché européen.

“Face à la possibilité d'abstention de plusieurs états-membres, la France doit assumer ses responsabilités et soutenir ce texte.”

Déclaration de Saskia BRICMONT, membre de la Commission du commerce international :

"Après des années de négociations, en arriver à un blocage des libéraux allemands en fin de processus met la crédibilité du processus décisionnel de l'UE et l'avenir de ce texte clé pour nos entreprises en jeu .

"Le texte proposé, fruit d'un compromis, est une des pièces maîtresses des législations européennes en matière de durabilité, visant à ce que nos entreprises, l'ensemble de leurs sous-traitants et les entreprises étrangères présentes sur le territoire de l'UE, respectent les normes sociales et environnementales.

"L'adoption de ce texte par l'UE revêt également une dimension internationale en ce qu’elle permettrait de faire tâche d'huile dans d'autres pays et d'envisager l'adoption d'un traité des Nations Unies sur les entreprises multinationales et les droits humains.

"L'importance de ce texte, attendu tant par les ONG que par le monde économique qui demande des règles du jeu équitables, a poussé le Parlement européen à satisfaire plusieurs exigences des États membres, y compris de l'Allemagne, qui fait désormais volte-face. Une attitude inacceptable sachant que l'absence d'accord signifie le retour aux normes volontaires et l'autorégulation des entreprises qui ne fonctionnent pas. Un constat d'échec à l'origine de la Directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité."