Initier la procédure de déclenchement de l’article 7
État de droit en Pologne
Pour le groupe Verts-ALE, le Parlement européen doit engager le processus de déclenchement de l'Article 7 contre la Pologne (1). La résolution présentée par les groupe Verts-ALE, PPE, ADLE, ECR et GUE adoptée aujourd’hui à une large majorité va dans ce sens. Le groupe Verts-ALE se félicite du succès des amendements déposés avec la GUE sur les droits des femmes(2).
Déclaration de Philippe Lamberts, Président du groupe Verts-ALE :
L’État de droit doit être respecté. Les réformes engagées par le gouvernement polonais sont contraires au principe de l'indépendance du pouvoir judiciaire. En refusant notamment de se conformer au jugement de de la Cour de justice de l’UE relatif à la forêt protégée de Bialowieza, le gouvernement polonais a démontré son mépris total pour le droit européen. Ceci n’est pas tolérable et l’exploitation forestière doit être suspendue.
Le gouvernement polonais doit également mettre un terme à un agenda bafouant les droits des femmes. Nous demandons au gouvernement polonais de garantir l’accès aux soins de santé sexuelle et reproductive pour les femmes et les filles.
La vitalité d’une démocratie dépend également du respect des droits de l’opposition politique et de la société civile. Les restrictions constatées à l’égard du droit de réunion et les contrôles de plus en plus draconiens sur le financement des organisations de la société civile sont particulièrement inquiétants. Nous sommes avec celles et ceux qui, en Pologne, réclament une société ouverte, démocratique et pluraliste.
Ce qui se passe actuellement en Pologne est inquiétant pour toute l'Europe. La restriction des libertés individuelles y est de plus en plus fréquente. L’UE doit regarder la réalité en face et prendre au sérieux les signes de l'extrémisme nationaliste. »
(1) Passage de la résolution : "estime que la situation actuelle en Pologne représente un risque évident de violation grave des valeurs visées à l'article 2 du TUE; charge sa commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures d'élaborer un rapport spécifique conformément à l'article 83, paragraphe 1, point a), de son règlement, en vue de tenir un vote en séance plénière sur une proposition motivée agir conformément à l'article 7, paragraphe 1, du traité UE. "
(2) Les amendements Verts-ALE et GUE critiquent les limitations concernant l’accès à la pilule abortive et à l’avortement.
