TTF

Commentant l’accord conclu entre 10 gouvernements européens sur l'introduction d'une taxe sur les transactions financières (TTF) dans le cadre de la procédure de coopération renforcée (1), l’eurodéputé Philippe LAMBERTS, porte-parole du groupe des Verts/ALE sur les affaires économiques et financières, a déclaré : 

« En annonçant l’introduction graduelle d’une TTF au plus tard à partir du 1er janvier 2016, les États membres participants à la coopération renforcée veulent nous faire croire aujourd’hui qu’ils ont franchi une étape décisive dans le domaine de la régulation financière et de la justice sociale. Il n’en est rien. Ils ont au contraire définitivement enterré la proposition ambitieuse qui avait été élaborée par la Commission européenne le 14 février 2013. En effet, les Ministres des États membres participants se sont uniquement accordés sur le principe d'une taxation limitée aux actions et à quelques dérivés. Certes, ils présentent cette initiative comme une première étape devant déboucher – dans un second temps – vers une extension du champ d’application de la TTF. Ceci étant, ils ont bien pris le soin de ne prendre aucun engagement concret dans ce sens.  

Bref, les Ministres des États membres participants se sont surtout lancés aujourd’hui dans un pur exercice de communication censé embellir un bilan bien terne à trois semaines des élections européennes. Une sortie médiatique bien maladroite qui n’a pour seul mérite de confirmer leur absence totale d’ambition dans ce dossier ainsi que leur perméabilité au lobbying de l’industrie financière ». 

(1) Un groupe de 11 États membres de l’UE ont convenu, en marge de la réunion de l’Eurogroupe des ministres des finances de la zone euro et via une procédure de coopération renforcée, de lancer une taxe sur les transactions financières sur leurs territoires
http://europa.eu/legislation_summaries/glossary/enhanced_cooperation_fr.htm