Taxe sur les transactions financières

Mercredi 3 juillet 2013, le Parlement européen a adopté à une large majorité un rapport sur la taxe sur les transactions financières (TTF). Par ce vote, le Parlement soutient la coopération renforcée dans le domaine de la TTF que onze États membres veulent introduire, et propose une assiette limitant strictement les exemptions que l'industrie financière et certains États veulent imposer.  

Pour Philippe LAMBERTS, député ECOLO et porte-parole des Verts sur les questions financières:  

"En dépit du travail de sape mené par l'industrie financière, le Parlement européen a réussi à sauver l'essentiel de la TTF. Dans la proposition du Parlement européen, l'assiette de la TTF est même élargie aux transactions sur les devises (objet de la Taxe Tobin à l'origine). En outre, l'exemption générale des fonds de pension a été rejetée en faveur d'une mesure transitoire soumettant ces derniers, pour les trois premières années, à une taxe réduite de moitié sur leurs transactions (0.05% au lieu de 0.1%´). Si les exemptions à la taxe prévues dans le rapport affectent l'efficacité et la simplicité de la TTF,  l'assiette de la taxe reste toutefois substantielle.

Ce vote est l'aboutissement du long combat des mouvements écologistes et alternatifs. Enfin, une partie des flux financiers servira à financer des projets utiles aux citoyens et à l'économie réelle. Dans un contexte où la crédibilité de l’Europe est en jeu, il est crucial que la TTF soit mise en place avant les élections européennes de mai 2014. La balle est maintenant dans le camp du Conseil des ministres des finances (Ecofin)." 

Pour Eva JOLY, présidente de la commission Développement du Parlement européen :  

"Le Parlement européen a aujourd'hui envoyé un signal fort aux gouvernements européens et aux traders. Désormais, la finance paiera pour les dégâts qu'elle provoque. 

Nous regrettons toutefois que le Parlement européen n'ait pas tenu avec nous sur la ligne de la proposition originelle de la Commission, en refusant toute exemption significative et surtout, qu’il ne nous ait pas suivi pour attribuer une partie du revenu de la taxe à l'aide publique au développement comme cela avait pourtant été admis initialement et réaffirmé maintes fois. Dans l'actuel contexte de coupes budgétaires drastiques, cela aurait été un rappel opportun des engagements de l'UE en matière de solidarité internationale. L''essentiel de la TTF reste malgré tout préservé. Aux États membres désormais de l'appliquer  dans les plus brefs délais."