Taxe sur les transactions financières
Le Parlement européen soutient le projet de la Commission
La commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen a voté cette après-midi en faveur du rapport Podimata pour la mise en place d'une taxe sur les transactions financières au niveau européen. Ce vote marque le soutien fort du Parlement au projet de directive présenté en septembre dernier par la Commission européenne.
Pascal Canfin, député européen Europe-Ecologie-Verts a déclaré à l'issue du vote :
"Ce vote est un camouflet pour la mini-taxe Sarkozy. Le Parlement a par son vote clairement rejeté le principe d'une taxe réduite à peau de chagrin qui ne rapporterait que quelques centaines de millions d'euros. Le vote de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen marque un soutien fort à la proposition originale de la Commission européenne d'une taxe sur les transactions financières large, qui permettrait de collecter 55 milliards d'euros de ressources fiscales supplémentaires au niveau européen. Alors que les pays européens font face à des déficits importants, ces 55 milliards permettraient de financer à la fois le budget européen et les budgets nationaux. Le Parlement a aussi rappelé que ces ressources supplémentaires devaient permettre de financer les engagements européens en matière d'aide au développement et de lutte contre le changement climatique."
Pascal Canfin ajoute :
"Le groupe de Verts se félicite que le Parlement ait étendu le champ d'application de la taxe afin d'empêcher toute possibilité de contournement. Le principe de résidence a été complété par un principe d'émission - les produits émis dans un pays soumis à la taxe seront taxés quel que soit le lieu où ils sont échangés et un principe de propriété c'est à dire la non-reconnaissance juridique des contrats dérivés qui n'auraient pas été soumis à la taxe. Il regrette cependant que le Parlement ait accordé une exemption aux fonds de pension. Cette exemption est un mauvais signal d'autant plus que ces fonds qui sont des investisseurs de long terme sont touchés de manière marginale par la taxe qui pénalise essentiellement les acteurs de court-terme."
