Produits dérivés
la régulation financière post-crise avance au Parlement européen
La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté cet après-midi la proposition de règlement sur les produits dérivés.
Cette régulation est une pièce maitresse de la régulation post-crise. Ces produits sont jusqu'à présent échangés en dehors de tout cadre réglementaire et dans la plus grande opacité. Ainsi, la faillite de l'assureur AIG, au plus fort de la crise financière de 2008 avait brutalement révélé l'ampleur des risques cachés dans le système financier liés à ces produits. Les encours de dérivés de gré à gré sont aujourd'hui estimés à plus de 600 000 milliards de dollars. En réglementant cette activité, l'Union européenne se conforme aux objectifs arrêtés en 2009 lors des G20 de Londres et Pittsburgh.
A l'issue du vote, Pascal CANFIN, eurodéputé du Groupe des Verts/ALE et membre de la commission économique et monétaire du PE (ECON) a estimé que :
"Le vote des députés de la commission ECON marque un grand pas dans la régulation des zones de non-droit de la sphère financière. Le marché des dérivés est resté trop longtemps dans l'autorégulation. Le Parlement européen a décidé d'apporter un clair soutien à la proposition de la Commission européenne. Avec cette réforme, les dérivés de gré à gré, aujourd'hui traités de manière bilatérale, vont migrer vers des chambres de compensation ce qui réduira le risque systémique.
Les députés de la commission ECON ont étendu les obligations d'enregistrement des transactions à l'ensemble des produits dérivés. Le régulateur aura ainsi une véritable vue d'ensemble sur les expositions de chacun à ces produits. L'opacité n'aura plus cours. Les eurodéputés ont également renforcé le rôle de l'ESMA afin d'éviter que les chambres de compensation se fassent concurrence en faisant du dumping réglementaire ce qui augmenterait le niveau de risque systémique."
