Les députés européens approuvent le retrait de l'UE du traité sur la charte de l'énergie
Traité sur la charte de l'énergie (TCE)
Aujourd'hui, une large majorité des membres de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et de la commission du commerce international ont voté en faveur du retrait de l'UE du Traité sur la Charte de l'énergie (TCE). Les Verts/ALE réclament de longue date le retrait de l'UE de ce traité et se félicitent du vote d'aujourd'hui. Le vote final aura lieu la semaine de plénière débutant le 22 avril.
Déclaration de Saskia BRICMONT, membre de la Commission du commerce international :
« Le vote d’aujourd’hui est capital pour la protection du climat, le déploiement des énergies renouvelables et les emplois dans les secteurs de l'énergie verte de l'avenir. Le Traité sur la Charte de l'Energie (TCE) décrié dans le dernier rapport du GIEC est incompatible avec nos ambitions climatiques.
Il s’agit d’un Traité de vieille génération qui privilégie les intérêts des investisseurs dans les énergies fossiles plutôt que ceux des citoyen.ne.s et des pouvoirs publics susceptibles de poursuites en cas d’'adoption de lois visant à atteindre la neutralité carbone.
Avec ce vote crucial, le Parlement européen envoie un message clair aux États membres qui ne l'ont pas encore fait de tourner le dos à ce traité. Les écologistes, tant au Parlement européen que dans les États membres, continueront le combat pour que les États membres se retirant du TCE s'accordent rapidement sur un traité dont l'objectif sera de neutraliser la clause de protection des investissements pour une période de 20 ans après avoir quitté le TCE. »
Déclaration de Marie TOUSSAINT, Vice-Présidente du groupe Verts-ALE, membre de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie:
« Le TCE entrave les efforts de l'UE pour devenir plus résiliente au changement climatique et autosuffisante au plan énergétique. Ce traité crée une distorsion de concurrence défavorable aux énergies renouvelables et entrave le financement des options vertes et durables.
La sortie de l'UE de ce traité anachronique pourvu d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États est une avancée incontestable. »
