Eurovignette
L'accord des 27 sur la révision de la directive aurait pu être plus volontariste
Ce vendredi 15 octobre 2010 à Luxembourg, les ministres européens des Transports ont trouvé un accord sur la révision de la directive Eurovignette. Cet accord de principe autorise, théoriquement, l'introduction pour les poids lourds de frais de péage spécifiques liés à la pollution et aux nuisances sonores qu'ils provoquent.
Isabelle DURANT, Vice présidente du Parlement européen et membre de la commission des transports a estimé que:
"Dans un revirement de situation quelque peu inattendu mais plutôt bienvenu, la Présidence belge de l'Union européenne s'était il y a peu décidée à avancer à la réunion du Conseil Transports de ce 15 octobre la recherche d'un accord entre Etats membres sur la révision de la directive Eurovignette. Comparé au calendrier initial, qui prévoyait un traitement de ce dossier en décembre, lors du dernier Conseil sous Présidence belge, ce nouvel agenda aurait pu signaler un sursaut de volontarisme dans ce dossier primordial.
Malheureusement, tant la proposition déposée par la Présidence belge que le compromis finalement approuvé de justesse par le Conseil demeurent largement en-deçà des dispositions minimales sur lesquelles il eut fallu se mettre d'accord pour véritablement impulser une meilleure prise en compte des impacts des coûts cachés dans le recours au transport par route.
Certes, il sera dorénavant possible, pour les Etats membres qui le souhaitent, de tenir compte de la pollution atmosphérique, du bruit et, dans une certaine mesure, de la congestion, dans la détermination de la redevance kilométrique imposée aux poids-lourds, mais les différentes limites fixées par le Conseil à l'exercice de cette faculté sont telles qu'on ne voit pas bien quel impact les redevances éventuelles en résultant pourraient avoir sur le terrain.
En effet, non seulement les coûts liés aux accidents de la route et aux changements climatiques ne pourront être pris en compte dans le calcul de la redevance, mais la congestion elle-même ne pourra faire l'objet d'une redevance spécifique qu'à concurrence de maximum 5 heures par jour et 175% de la redevance imposée en heures creuses. Pour les autoroutes les plus fréquentées d'Europe, on sera donc bien loin de la durée effective des périodes de congestion et du coût réel imposé par celle-ci, notamment aux transporteurs eux-mêmes".
