Siège du Parlement européen

Le voyage mensuel entre Bruxelles et Strasbourg complique le travail du Parlement européen, affaiblit son rôle de contrôle sur les autres institutions de l'UE, pollue inutilement l'environnement et représente un coût élevé pour le contribuable. Un nouveau rapport propose une approche pratique concernant cette question politiquement sensible; la commission constitutionnelle du PE vient de l'approuver à une large majorité tous groupes politiques confondus.  

Le rapporteur Gerald Häfner (Verts/ALE) membre de la commission des Affaires constitutionnelles s'est ainsi exprimé à l'issue du vote: 

"Le vote d'aujourd'hui représente une percée très attendue et constitue une première étape importante sur la voie d'un changement des traités de l'UE. J'ai proposé que le Parlement européen s'engage à exiger le droit de décider lui-même de ses propres modalités de travail, y compris le droit de décider où et quand il se réunit, lors de la prochaine négociation sur les traités.

C'est avec cette proposition que nous ferons enfin bouger les choses concernant cette situation déplorable qui génère l'incompréhension et souvent la colère des citoyens. Depuis de nombreuses années, nous critiquons les coûts financiers et environnementaux du voyage mensuel à Strasbourg. Mais jusqu'à présent, le veto français a fait échouer toutes les tentatives. 

Par conséquent, nous avons changé d'approche: nous ne voulons pas raviver le sempiternel débat entre Strasbourg et Bruxelles, mais nous demandons que la future Convention européenne discute aussi du siège et du fonctionnement du Parlement européen  qui représente 500 millions de citoyens européens. Il est temps que cette institution puisse déterminer où et quand elle se réunit.

Je suis très satisfait que la commission constitutionnelle ait clairement apporté son soutien à ma proposition. Et je m'attends à ce que la Plénière fasse de même au mois de novembre. Ce serait un mandat politique clair que les États Membres auraient du mal à ignorer." 

Contexte: 

·         Le siège des institutions de l'UE est fixé dans l'article 341 du traité de l'UE et au protocole n ° 6 (de 1992): Le Parlement européen a son siège officiel à Strasbourg, où 12 sessions plénières se tiennent chaque l'année. D'autres séances plénières et toutes les réunions des comités se tiennent à Bruxelles. Le Secrétariat se trouve au Luxembourg.

·         Le traité de Lisbonne permet au Parlement Européen de lancer une procédure de changement des traités.

·         Dans aucun pays au monde, les deux chambres législatives sont géographiquement si éloignés: les sièges du Conseil et du Parlement sont situés à 435 km. En comparaison, les distances dans les États membres sont minimes, par exemple, 2,2 km et 1,5 km en France et en Allemagne. Dans plusieurs États membres (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique) les deux chambres se situent dans le même bâtiment.

·         Le surcoût engendré par la dispersion géographique du Parlement Européen est compris, selon une estimation du comité du budget, entre 156 et 204 millions d'euros.

·         Les chefs d'États et de gouvernements ont cessé de tenir leurs sommets dans les pays de la présidence tournante et se réunissent seulement à Bruxelles - mais bloquent toute amélioration des conditions de travail du Parlement.

·         Pendant la Plénière à Strasbourg le Parlement n'est non seulement isolé du Conseil et de la Commission, mais également des organisations de la société civile, les représentations des États membres, ainsi que des centaines de journalistes qui sont tous à Bruxelles.

·         78% des voyages d'affaires des employés du parlement ont lieu entre les trois lieux de travail.

·         Les locaux à Strasbourg ne sont utilisés que pendant 42 jours par an - ils sont donc vacants 89% du temps.