Siège du Parlement européen
Le Parlement européen franchit un pas important concernant la localisation de son siège
Le Parlement européen vient d'adopter un rapport à une large majorité sur la localisation des sièges des institutions. Co-rédigé par l'eurodéputé Vert Gerald Häfner, ce rapport préconise aux députés européens d'initier – pour la première fois dans son histoire – une procédure permettant une modification du Traite européen à ce sujet. Le rapporteur Gerald Häfner (1) (Verts/ALE) membre de la commission des Affaires constitutionnelles du PE s'est ainsi exprimé à l'issue du vote:
"Ce vote est d'une importance historique pour la démocratie européenne. Il ne s’agit pas seulement d'en finir avec cet arrangement couteux, qui est imposé au Parlement actuellement. Il s’agit également d’une des questions clés de toute démocratie : Qui est responsable ? Les gouvernements ou les citoyens et leurs représentants élus ?
Le Parlement en a assez d’être baladé entre Bruxelles et Strasbourg, contre sa propre volonté, par les gouvernements. Le Parlement européen n’est pas une autorité subordonnée mais la seule institution directement élue par les 500 millions de citoyens européens.
C’est pour cette raison que le Parlement pourra utiliser pour la toute première fois son pouvoir d''initier des modifications des traités. C’est un tournant historique – contre la subordination par le Conseil et pour le renforcement de la démocratie en Europe.
Nous devons veiller à ce que le symbole de paix et de réconciliation en Europe ne devienne pas le symbole de l'incapacité de l'Europe à se réformer. La pratique qui consiste à déplacer des milliers de personnes et de ressources d'un endroit à l'autre s'est avéré non seulement inefficace et inutile mais nuisible pour l'environnement. Et la meilleure façon de le faire est de donner au Parlement le droit de décider lui même de ses propres modalités de travail.
L'écrasante majorité des députés est également un signal aux gouvernements: le Parlement prend ce combat au sérieux et il ne cédera pas sur cette question jusqu'à ce qu'il y ait une solution raisonnable et satisfaisante pour les citoyens européens."
(1) Le rapport a été co-rédigé par Gerald Häfner (Verts/ALE) et le député conservateur Ashley Fox.
(2) Le rapport appelle les eurodéputés à lancer une procédure ordinaire de révision du Traité de l'UE afin de permettre les changements nécessaires.
(3) Voir l'étude commanditée par le Groupe des Verts/ALE sur l'impact environnemental de la répartition des différents lieux de travail du Parlement européen qui conduit à un excès de 20,000 tonnes de CO2 par an (pdf):
Contexte:
Le siège des institutions de l'UE est fixé dans l'article 341 du traité de l'UE et au protocole n ° 6 (de 1992): Le Parlement européen a son siège officiel à Strasbourg, où 12 sessions plénières se tiennent chaque l'année. D'autres séances plénières et toutes les réunions des comités se tiennent à Bruxelles. Le Secrétariat se trouve au Luxembourg.
Le traité de Lisbonne permet au Parlement européen de lancer une procédure de changement du Traité de l'UE.
La France ne peut pas bloquer cette procédure, car le vote au Conseil qui consiste à initier des changements des traités et de lancer une convention Européenne se fait à la majorité simple.
Dans aucun pays au monde, les deux chambres législatives sont géographiquement si éloignés: les sièges du Conseil et du Parlement sont situés à 435 km. En comparaison, les distances dans les États membres sont minimes, par exemple, 2,2 km et 1,5 km en France et en Allemagne. Dans plusieurs États membres (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique) les deux chambres se situent dans le même bâtiment.
Le surcoût engendré par la dispersion géographique du Parlement Européen est compris, selon une estimation du comité du budget, entre 156 et 204 millions d'euros.
Les chefs d'États et de gouvernements ont cessé de tenir leurs sommets dans les pays de la présidence tournante et se réunissent seulement à Bruxelles - mais bloquent toute amélioration des conditions de travail du Parlement.
Pendant la Plénière à Strasbourg le Parlement n'est non seulement isolé du Conseil et de la Commission, mais également des organisations de la société civile, les représentations des États membres, ainsi que des centaines de journalistes qui sont tous à Bruxelles.
78% des voyages d'affaires des employés du parlement ont lieu entre les trois lieux de travail.
Les locaux à Strasbourg ne sont utilisés que pendant 42 jours par an - ils sont donc vacants 89% du temps
