La Commission européenne doit revoir sa copie quant au règlement sur les pesticides

Protection des abeilles

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui, une objection à la proposition de la commission européenne censée appliquer le règlement sur les pesticides dont la révision la contraignait à intégrer la toxicité chronique des substances actives contenues dans les pesticides (1).

Cette objection, qui équivaut à un veto du Parlement européen, se fonde, entre autres, sur l’absence de prise en considération de la toxicité chronique par la Commission européenne. Ce faisant, la Commission européenne contrevient à l’objectif du règlement sur les pesticides qui est de garantir une haute protection de la santé animale et de l’environnement.

Déclaration de Michèle RIVASI, membre de la Commission environnement et santé publique :

“Le scénario n’est malheureusement pas nouveau : D’un côté, des industries, chimique et agroalimentaire, qui défendent leur ´business model’ aux dépens de l’environnement. De l’autre, des États qui se rallient à leur cause au détriment de l’intérêt général et malgré les recommandations scientifiques.

En opposant aujourd’hui un veto à la proposition de la Commission qui va à l’encontre de l’objectif de protection de l’environnement, nous exigeons de la nouvelle Commission la mise en oeuvre de l’intégralité des lignes directrices de l’EFSA de 2013. Elles seules respectent la législation sur les pesticides de 2009 qui prévoit de les évaluer en fonction de leur toxicité aigüe (à court terme) mais également chronique (à long terme) pour garantir la protection des abeilles.”

(1) En révisant, il y a dix ans, le règlement sur les pesticides, les co-législateurs avaient prévu d’étendre l’interdiction des substances actives contenues dans les pesticides. En plus de celles instantanément nuisibles pour les abeilles, ils ont en effet introduit les substances actives ayant des effets nocifs à long terme en raison de doses répétées ou de multiples expositions. (toxicité chronique). En 2013, l’autorité européenne pour la sécurité alimentaire (l’EFSA) a été chargée de réviser le document d'orientation sur l’évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles afin d' y intégrer la toxicité chronique. C’est sur base de ce document que la Commission européenne a interdit l’année dernière l’utilisation de trois pesticides néonicotinoïdes. Le 19 juillet 2018, la Commission européenne a proposé aux représentants des États membres réunis au sein du Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (SCOPAFF), un projet d'acte d'exécution fidèle aux recommandations du document d’orientation de l’EFSA. Suite aux pressions des industries chimique et agroalimentaire, 16 États, que la Commission européenne a fini par appuyer, ont remis en question un certain nombre de recommandations scientifiques du document d’orientation. Son adoption a été conditionnée à une révision substantielle alors qu'aucun élément scientifique nouveau ne la justifie.

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