Accord de libre-échange avec les États-Unis
Malgré des réserves et des critiques croissantes, le Conseil affiche un soutien sans faille au Traité de libre-échange transatlantique
Pour Yannick JADOT, député européen EELV et porte-parole des Verts sur ce sujet,
"Alors que les réserves et les critiques sont de plus en plus vives et nombreuses à l'égard du projet d'accord de libre-échange transatlantique, le Conseil européen tente d'afficher une ambition et une détermination déconnectées de la réalité. Signe d'une grande fébrilité, le Conseil résume les difficultés rencontrées dans cette négociation à un problème de communication, méprisant par exemple les plus de 150 000 réponses données dans la consultation publique sur le mécanisme d'arbitrage investisseurs-États (ISDS) et le million de signatures déjà réunies sur la pétition demandant suspension des négociations (2).
La déclaration du conseil européen choisit notamment d'ignorer totalement les réserves affichées formellement par le Parlement européen, le gouvernement français, le ministre allemand Sigmar Gabriel ou encore le Président de la Commission sur l'ISDS, véritable machine à détruire la souveraineté démocratique.
De-même, le Conseil continue de fonder sa communication sur des estimations de plus en plus contestées des bénéfices qu'apporterait la mise en œuvre du TTIP/TAFTA en termes de croissance ou de création d'emplois. Une dernière étude réalisée en octobre 2014 par l'Université de Tufts aux États-Unis estime que les gains en termes d'échanges commerciaux correspondent principalement d'un détournement de commerce intra-européen vers les États-Unis. Pire, elle estime jusqu'à 600 000 le nombre d'emplois détruits en Europe (dont près de 130 000 en France) (3).
Enfin, malgré l'urgence absolue de transparence sur les négociations, il semble que le Conseil soit en train de céder à l'opacité imposée par les États-Unis. Dans ce domaine, les promesses du Conseil et de la Commission doivent se traduire rapidement par un accès des citoyens aux documents de négociations (4). Cette négociation porte sur de nombreux choix de société construits par les citoyens, sur la santé, l'environnement, l'alimentation, la vie privée, les services publics, la protection des travailleurs et des consommateurs... comme sur leurs capacités à en construire de nouveaux.
Les Verts au Parlement européen continueront de se battre contre un accord de libre-échange qui désintègre le projet européen et le pouvoir démocratique des citoyens."
(4) Dans cette optique, nous avons contribué à la consultation publique de la Médiatrice européenne afin que très vite, les citoyens européens et leurs élus puissent avoir accès à toutes les informations de cette négociation déterminante pour l'avenir de l'UE. Notre contribution est disponible en anglais ci-dessous.
