Telecoms

Le Parlement européen vient de voter en faveur de nouvelles règles qui renforcent le droit des consommateurs et des internautes. Avec le vote d'aujourd'hui, les internautes pourront se référer à plusieurs dispositions lors de procédures judiciaires engagées contre une décisions d'un Etat membre de limiter leur accès à internet.

"Le compromis voté aujourd'hui n'est certainement pas l'alpha et l'oméga de la protection des droits des internautes, mais nous sommes allés aussi loin que possible dans l'ordre constitutionnel actuel .

Le vote d'aujourd'hui n'est qu'un début. Nous serons, ici même et dans les parlements nationaux, extrêmement vigilants quant à la manière dont le compromis qui sera adopté demain sera transposé dans les droits nationaux, parce que nous savons qu'un certain nombre d'États membres de l'Union européenne ont la main lourde avec les libertés publiques – en particulier sur Internet.

Enfin, il est temps que l'Union européenne se dote d'une véritable charte des droits des internautes qui définisse les droits d'accès, les droits  au respect de la vie privée, les droits d'expression, la neutralité des réseaux. Et, c'est vrai, nous devons accorder une attention particulière aux droits des auteurs et des créateurs, de manière à ce que la diffusion de leurs oeuvres sur Internet constitue pour eux un encouragement. Mais ceci ne peut se faire au prix de la confiscation, au profit d'intérêts privés, de cet extraordinaire outil qu'est Internet".

Pour Daniel Cohn-Bendit, coprésident du Groupe des Verts/Ale au PE et co-auteur de l'amendement "138": "s'il est regrettable que le Conseil ait refusé avec persistance d'intégrer la proposition du Parlement, il est par contre important que la Directive Cadre rappelle fermement que l'accès à internet est un outil essentiel pour l'exercice des droits fondamentaux, et que le respect de la vie privée ainsi que la protection des données personnelles ne peuvent être bafoués".

Enfin, Sandrine BELIER, eurodéputée du Groupe des Verts/ALE a pour sa part estimé que:

"Cet accord est un premier pas vers une meilleure protection des citoyens face aux velléités grandissantes de certains Etats et opérateurs privés à banaliser le principe de riposte graduée, de fichage et de contrôle des échanges numériques sur le Net. Mais il reste insuffisant. Le Parlement européen a aujourd'hui le devoir moral et politique de se saisir de cette question pour définir les droits et devoirs des Internautes afin de garantir leurs libertés numériques et leur accès au savoir."