Luxleaks/Optimisation fiscale
Des documents révélant l'obstruction du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Belgique
Le contenu de documents confidentiels prouvant l'obstruction systématique des Pays-Bas, du Luxembourg et de la Belgique a été révélé cet après-midi par Der Spiegel(1) et Le Monde (2).
Pour la Vice-Présidente de la Commission spéciale Taxe, Eva JOLY:
« La publication de ces informations, jusqu’ici confidentielles, auxquelles les députés européens n'ont pas eu accès est un sérieux rebondissement sur les tractations secrètes entourant la fiscalité. La responsabilité de certains pays, essentiellement les Pays-Bas et le Luxembourg, principaux acteurs de l'industrie de l’optimisation fiscale dans l'UE, est clairement établie.
Ces nouvelles révélations engagent directement J.C. Juncker et J. Djisselbloem au titre de leurs fonctions, passées ou actuelles, dont celle de ministre des finances de leur pays respectif. Ceux-ci devront donc accepter de répondre de ces agissements devant le Parlement européen.
Ces nouveaux documents prouvent également l’inaction de la Commission européenne et des pays victimes de l'évasion fiscale. Leur peu d'entrain à dénoncer l'absence de coopération ou le non-respect des règles interroge quand on sait que ce sont des centaines de milliards d'impôts qui échappent aux caisses des États.
Notre Parlement s'est vu refuser l'accès à des documents clés qui lui permettraient d'élucider l'origine de l'obstruction, son ampleur et qui a laissé faire. Nous voulons que les documents qui sont aujourd’hui dans les mains de la presse, - et plus largement l'ensemble des procès verbaux des réunions sur les tractations fiscales- soient transmis aux parlementaires européens et nationaux. Nous exigeons également la prolongation du mandat de la Commission parlementaire en charge de l’enquête sur le Luxleaks et l’industrie de l’optimisation fiscale. Notre bataille pour la justice fiscale passe nécessairement par la transparence et le contrôle démocratique des gouvernements et des institutions européennes. »
