Détachement des travailleurs
Eurodéputés et gouvernements s'accordent sur l'essentiel
Les négociations entre le Parlement européen et le Conseil des États Membres viennent de se terminer, après deux mois de négociations difficiles.
Pour Karima Delli, députée européenne Europe Ecologie Les Verts et membre de la commission de l’Emploi et des affaires sociales :
« L’accord trouvé hier soir a permis de répondre à l’essentiel de nos exigences, puisque les nouvelles règles que nous mettrons en place vont mettre un sérieux coup d’arrêt à la fraude et à l’exploitation sauvage des travailleurs.
Les inspections du travail seront mieux outillées pour lutter contre la fraude, et les sanctions contre les sociétés et les employeurs qui trichent sont alourdies. Les employeurs voyous ne pourront plus se cacher derrière des sociétés écran. Forcer un travailler à se déclarer comme indépendant alors qu’il est salarié sera sévèrement puni.
Avec ces nouvelles règles, on met fin à toute possibilité d’exploitation sauvage comme celle des ouvriers polonais sur le chantier de l’EPR à Flamanville. Le droit du travail ne pourra plus être ignoré comme il l’a trop souvent été ces dernières années.
Mais tout n’est pas résolu ! Ainsi, la responsabilité conjointe des donneurs d’ordre et de leurs sous-traitants a été limitée au secteur du bâtiment, c’est une erreur que nous dénonçons, puisque les secteurs de l’agro-alimentaire et du transport sont aussi touchées par des fraudes.
La lutte contre la concurrence déloyale devra continuer sur le terrain, car ce sont bien les inspecteurs du travail et les inspecteurs de l’Urssaf qui font respecter la loi. Les Gouvernements européens doivent s’engager à renforcer les moyens, les effectifs, et l’indépendance des inspections, afin que le travail du législateur ne soit pas réduit à néant ! »
