Travailleurs détachés

La Commission européenne a présenté aujourd’hui sa position sur la proposition de directive réformée relative aux travailleurs détachés (1) suite à la contestation de la directive par 10 pays de l’Est (2) et du Danemark. Les parlements nationaux de ces onze pays ont eu recours à « la procédure du carton jaune », estimant que le sujet devait être traité au niveau national et non européen.

Réaction de Karima DELLI, membre Verts-ALE de la Commission des affaires sociales :

« Bien que nous espérions une révision plus ambitieuse de cette directive controversée, nous saluons la volonté de la Commission de maintenir le cap d’un encadrement européen pour réguler la mobilité des travailleurs au sein du marché unique.

Il est inacceptable que perdure la mise en concurrence déloyale des travailleurs par des entreprises qui abusent des angles morts de la législation européenne, et ce afin de ne pas payer les cotisations sociales et garantir des salaires décents aux salariés. La liberté de circulation est indissociable de la non-discrimination et de l’égale protection des travailleurs. Elle n’a rien d’une simple valeur d’ajustement économique.

Seulement, pour qu’elle soit effective, respectée, et bénéficie à tous les Européens, il faut des contrôles et des sanctions à la hauteur des enjeux. C’est pourquoi nous proposons depuis plusieurs années la création d’un corps européen d’inspecteurs, la mise en place d’une liste noire des entreprises fraudeuses et des amendes calculées sur le montant du préjudice engendré par une entreprise fraudeuse. L’Europe sociale est à ce prix.

La Commission doit donc poursuivre ses efforts pour aligner les régimes des travailleurs détachés sur ceux des travailleurs locaux et faire en sorte que leur soit octroyé un salaire décent sans céder aux revendications des pays opposés à toute harmonisation vers le haut. Les négociations s'annoncent difficiles. Nous devons donc unir nos forces pour que la libre circulation des travailleurs soit un succès pour tous et non un outil au service de pays ou d'entreprises qui nuisent non seulement aux travailleurs mais également à l'ensemble des citoyens européens et, in fine, au projet européen en tant que tel." 

(1) Le 8 mars 2016, la Commission européenne a proposé une révision de la directive sur les travailleurs détachés remontant à 1996

(2)  Bulgarie, Hongrie, Croatie, République tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie