L'UE s’apprête à subventionner l’industrie de la défense
Défense
Le groupe des Verts-ALE s’est opposé aujourd’hui au projet de financement des industries nationales de l’armement via le budget européen.
Ils ont proposé une solution alternative permettant des économies et d’échelle via une coopération majeure des États membres: http://reinhardbuetikofer.eu/wp-content/uploads/2018/02/Alternative-EDIDP-proposal.pdf
Une majorité de députés de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) a voté en faveur du règlement établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense (EDIDP). Son financement proviendrait du budget européen prévu pour 2019 et 2020. 500 millions d’euros de subventions seront ainsi alloués jusqu’en 2020. Un montant annuel qui devrait atteindre plus d’un milliard d’euros à partir de 2020.
Les négociations en trilogue devraient débuter en mars après adoption du mandat. Le vote en plénière devrait se dérouler en juin ou juillet.
Déclaration de Claude TURMES , membre de la Commission ITRE :
" La fragmentation de l’industrie européenne de la défense dans les mains des États engendre un gaspillage inouï de l’argent public. La proposition de la Commission européenne ne résoudra en rien l’inefficacité des marchés publics de la défense. En plus de subventionner une industrie financée via les budgets nationaux, cette proposition prive le budget européen de fonds destinés notamment aux politiques énergétiques et climatiques européennes.
La faiblesse de la défense européenne repose avant tout sur l’inexistence de collaboration entre les États. Ce n’est qu’en travaillant de concert dans la recherche, le développement de technologies, l’acquisition, la maintenance et la formation que nos gouvernements pourront remédier au problème et réellement renforcer la sécurité au sein de l’UE.
La majorité des députés a au moins eu la décence de soutenir notre proposition d’exclure du programme européen le financement du développement des armes de destruction massive, des mines antipersonnel, des armes à sous-munitions et des futurs systèmes d'armes autonomes. Par contre, ils ont refusé l’idée d’un cadre juridique pour l'utilisation de drones armés. Il serait inacceptable que les fonds européens financent ce type de technologie. »
Contexte
L'EDIDP (Programme européen de développement de l'industrie de la défense) fait partie intégrante du Fonds européen de défense. Le règlement sur l'EDIDP prévoit 500 millions d'euros pour 2019 et 2020. Le règlement successif actuellement prévu par la Commission européenne prévoit 5,5 milliards d'euros par an à partir de 2021.
Informations générales sur l'EDIDP et le Fonds de défense ici: http://reinhardbuetikofer.eu/wp-content/uploads/2018/02/Facts-and-figures-European-Defence-Fund-including-EDIDP.pdf
