Le Parlement engage une action en justice contre la Commission
État de droit
Le Parlement, comme le demandait le Groupe des Verts/ALE, a entamé aujourd’hui une action en justice contre la Commission européenne pour non-respect du droit européen, conformément à l'article 265 des traités. Cette action en justice a déjà été approuvée préalablement par la Commission des affaires juridiques du Parlement européen.
Déclaration de Philippe Lamberts, Président du groupe des Verts/ALE:
"Si la Commission européenne manque à son devoir d'agir en tant que gardienne des traités et de faire respecter l'État de droit dans l'UE, le Parlement européen doit l'y obliger. La crise de l'État de droit en Europe est une crise existentielle qui doit être résolue sans plus attendre. Il est temps d'utiliser tous les outils disponibles, y compris le mécanisme de conditionnalité de l'État de droit.”
“Les citoyens de Pologne, de Hongrie et d'ailleurs doivent être assurés que la Commission européenne les protège lorsque leurs gouvernements attaquent leurs droits et sapent les valeurs européennes. Nous nous réjouissons que le Président Sassoli ait donné suite à notre appel à agir maintenant que le délai est échu.”
"Nous avons besoin de mesures concrètes et immédiates pour enrayer la vague d'autocratie qui déferle sur l'Europe. Il est temps pour la Commission de prouver qu'elle défend les personnes qui, dans les rues d'Europe, réclament la démocratie, la liberté des médias et le respect de leurs droits. Cette Union est construite sur des valeurs communes et nous ne pouvons pas rester les bras croisés alors que ces valeurs ci sont mises à mal dans les pays de l'UE."
