La Commission européenne doit accélérer le rythme de la transition vers une économie circulaire
Le plan d'action de la Commission européenne sur l'économie circulaire est à l’ordre du jour de la plénière de ce lundi 8 février. L’économie circulaire constitue un pilier essentiel du « Pacte vert ».
Ce plan d'action comprend 35 mesures, dont des initiatives législatives sur la politique des produits durables, la réduction des déchets, la production et le traitement durables des piles.
Le vote du rapport du Parlement européen aura lieu demain. Les principales demandes des Verts/ALE devraient être soutenues par une large majorité. Ceux-ci réclament notamment ; une réduction contraignante de la consommation de ressources d'ici 2030, le droit à la réparation, un passeport numérique des produits avec des informations sur la réparabilité et des mesures juridiques contre l’obsolescence prématurée.
Déclaration de Michèle RIVASI, membre de la Commission ENVI :
« L’économie circulaire est une condition nécessaire à la réussite du Pacte Vert. Les produits durables, la pollution zéro, le recyclage, la réduction de la consommation des ressources ainsi que des déchets sont incontournables pour sortir de la société du jetable et préserver à la fois le climat et l'environnement.
Nous réclamons à la Commission européenne de présenter une proposition visant à réduire de moitié l'empreinte écologique d'ici 2030.
Nous lui demandons également d’encadrer plus strictement le recyclage pour éviter de perpétuer la vie de substances préoccupantes pour l’environnement et la santé.
Toutes les substances qui relèvent du règlement REACH sur les produits chimiques ne devraient pas pouvoir faire l’objet de recyclage. »
Déclaration de David CORMAND, membre de la Commission IMCO, Rapporteur du Parlement européen sur "Un marché unique durable pour les entreprises et les consommateurs" :
« Le marché unique européen doit être celui de produits et services durables et soutenables. La transition vers une économie circulaire, sobre et responsable constitue une avancée pour la planète mais également une opportunité inouïe de création d’emplois.
La transparence est un critère essentiel au bon fonctionnement du marché intérieur. Le greenwashing des entreprises n’y a pas sa place. Les consommateurs doivent disposer d’informations claires et fiables ainsi que d’un droit à la réparation et à des produits durables.
Nous demandons à la Commission européenne de présenter rapidement une proposition législative pour les produits durables comportant des mesures contraignantes en ce qui concerne la réparabilité, la durabilité et l’absence de polluants. »
Principales demandes du rapport :
- Lier l'économie circulaire à l'objectif de pollution zéro
- Des objectifs européens contraignants d'ici 2030 pour réduire sensiblement la consommation des ressources.
- Principes de durabilité et normes spécifiques aux produits en matière de performance, de durabilité, de réparabilité et de recyclage
- Droit à la réparation avec accès aux pièces de rechange, aux instructions et à des services de réparation abordables
- Passeport produit numérique avec des informations sur la réparabilité, l'empreinte sociale et environnementale et la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement
- Informations sur la réparabilité et la durabilité afin d'éviter le blanchiment écologique et les fausses promesses publicitaires
- Mesures juridiques contre la réduction délibérée de la durée de vie des produits (obsolescence prématurée)
Rapport sur le nouveau plan d'action en faveur de l'économie circulaire
- https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2021-0008_FR.pdf
- https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-9-2021-0008_EN.pdf
