Blanchiment d’argent /Évasion fiscale
Une première victoire contre les sociétés "offshore" !
Le Parlement européen a adopté une nouvelle législation de l'UE visant à lutter contre le blanchiment d'argent. Les écologistes saluent la législation finale qui, malgré les pressions, prévoit la création de registres centraux sur les bénéficiaires effectifs des sociétés offshores.
Réagissant au résultat du vote, Eva JOLY, porte-parole du groupe Verts/ALE pour les affaires fiscales a déclaré:
« Sous l’impulsion des écologistes et de Judith Sargentini, co-rapportrice, l’UE va se doter de registres centraux sur les bénéficiaires effectifs de différents types de structures offshore. Ces dernières sont au cœur des mécanismes d’évasion fiscale et du financement du crime organisé à grande échelle, en Europe comme dans les pays en développement. Il faut saluer cette avancée qui s’est faite malgré de nombreuses résistances.
Certains États-membres ont tout fait pour préserver des industries peu avouables. Ainsi, seules les personnes ou entités qui ont un « intérêt légitime à» auront accès aux informations récoltées. Charge à chaque État membre de définir ce périmètre, au risque de voir certains d’entre eux le réduire au minimum. Surtout, sous la pression du Royaume-Uni, le projet prévoit un régime spécifique pour les trusts. Ces derniers ne seront pas soumis à l’obligation de publicité.
Le résultat est une première étape vers la disparition des entités offshore. Il est aussi la preuve qu’une impulsion politique forte ne peut pas totalement être enterrée par quelques intérêts nationaux. La Commission Européenne, souvent frileuse, et qui n’a toujours pas annoncé d’agenda sérieux en matière de lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscales, gagnerait à s’en inspirer. »
Pour le Président du groupe Verts-ALE, Philippe LAMBERTS:
“Il s’agit là d’un immense pas en avant puisque dans certains États membres, tels que la Grande-Bretagne, les trusts n’ont jusqu’à présent jamais été répertoriés par les autorités, et encore moins leurs propriétaires. Or, une grande partie de ceux-ci utilisent ces entités juridiques à des fins d’évasion ou de fraude fiscales.
Ceci étant, il faut également constater que les blocages au Conseil et le renforcement de la droite au Parlement européen depuis les dernières élections européennes ont empêché d’aller vers une publicité totale des registres centraux.
L’accès public aux registres centraux de trusts aurait de toute évidence grandement facilité le travail des journalistes d’investigation. Les scandales Swissleaks et LuxLeaks ont démontré combien leurs enquêtes sont essentielles pour obliger les responsables politiques à agir ”.
