Supervision financière

Ce mercredi, le PE a adopté la nouvelle législation sur la "surveillance financière". Celle ci apportera des changements fondamentaux dans la régulation et la supervision financières en Europe. Trois nouvelles autorités européennes seront mises en place pour superviser le fonctionnement des banques, des marchés financiers et des organismes d'assurance et de pensions, tandis qu'une quatrième entité sera chargée du suivi et de la mise en garde contre l'augmentation du risque au niveau de l'économie de l'UE.

Intervenant à l'issue du vote, Pascal CANFIN, (Verts/ALE) membre de la commission économique et monétaire a estimé que:

" L'Europe se dote enfin d'un système de supervision commun indispensable pour réguler un marché financier intégré. Ces agences auront pour mission d'assurer une application uniforme de la régulation financière au niveau européen et de régler les litiges possibles entre régulateurs. Reprenant une proposition portée par le Groupe des Verts, le texte final donne également à l'agence européenne des marchés financiers (ESMA) le pouvoir d'interdire certains produits financiers si ceux-ci font peser un risque sur la stabilité financière. La ligne plus fédéraliste et plus régulatrice du Parlement aura donc réussi à contrarier le souverainisme des Etats."

Philippe LAMBERTS (Verts/ALE) membre de la commission économique et monétaire a pour sa part souligné le fait que:

"Les nouveaux gendarmes européens des marchés se mettront en place dès le début 2011. Il leur appartiendra de monter rapidement en puissance et en expertise pour faire leurs preuves et convaincre d'ici trois ans - date de la révision prévue du paquet supervision - ceux qui résistent encore au fait que les acteurs financiers (banques, assurances, fonds) transnationaux doivent être surveillés directement par les superviseurs européens.

Tout comme la police de quartier est impuissante face à la criminalité internationale, les superviseurs nationaux ne peuvent efficacement contrôler des acteurs financiers qui se jouent des frontières. Par ailleurs, il appartiendra bientôt au Parlement européen et au Conseil de fixer les règles que devront observer ces derniers; à cet égard, il est vraisemblable que l'UE devra aller plus loin que le compromis auquel est arrivé récemment le comité de Bâle."