UE - Produits dérivés

Après la conclusion d’un accord du Conseil et du Parlement sur le règlement encadrant les produits dérivés de gré à gré (EMIR), Pascal Canfin, député européen, négociateur pour le Groupe des Verts/ALE déclare :

« L’adoption de cette régulation marque une concrétisation de l'un des engagements de l’Europe au G20. La majorité des produits dérivés sera désormais traitée dans des chambres de compensation, ce qui renforcera la stabilité du système financier. Les régulateurs disposeront d’une information fiable et exhaustive des engagements sur ces produits. Un pan entier du système financier va enfin sortir de l’ombre. »

 Concernant les pouvoirs des autorités européennes de régulation, Pascal Canfin regrette :

« Les pouvoirs de l’autorité européenne des marchés financiers (ESMA) sont bien trop limités. Ce texte concentre des risques auparavant disséminés de manière opaque. Mais si ces entités sont mal supervisées, la concentration du risque pourrait être contreproductive. Or la position britannique l’a emporté en imposant un veto national au détriment d'une supervision européenne. »

Concernant les règles d’encadrement des chambres de compensation, Pascal Canfin ajoute :

« Le texte de compromis ne prend pas en compte les commentaires du comité européen du risque systémique (ESRB) qui appelait à plus de pouvoirs pour les régulateurs en matière d’appel de marges notamment. Cette fin de non-recevoir remet en cause l'utilité même d'ESRB. Au regard de l’importance systémique que vont prendre les chambres de compensation, EMIR est un accord a minima qui assurera une robustesse a minima des chambres de compensation. »