Produits dérivés
la régulation financière post-crise avance au Parlement européen
Le Parlement européen a voté aujourd’hui en séance plénière la proposition de règlement sur les produits dérivés. Ces produits sont jusqu'à présent échangés en dehors de tout cadre réglementaire et dans la plus grande opacité. Alors que le Conseil peine à trouver un accord sur cette pièce maitresse de la régulation post-crise, le Parlement affiche sa volonté d’aller de l’avant en conformité avec les objectifs arrêtés en 2009 lors des G20 de Londres et Pittsburgh.
A la suite du vote, Pascal Canfin, négociateur du texte pour les Verts, commente :
« Le vote du Parlement marque un grand pas dans la régulation des zones de non-droit de la sphère financière. Le marché des dérivés est resté trop longtemps dans l'autorégulation. Le Parlement a décidé d'apporter un clair soutien à la proposition de la commission européenne. Avec cette réforme, les dérivés de gré à gré aujourd'hui traités de manière bilatérale vont migrer vers des chambres de compensation ce qui réduira le risque systémique."
Philippe Lamberts, député Vert, membre de la Commission des affaires économiques et monétaires, ajoute :
"Le Parlement a étendu les obligations d'enregistrement des transactions à l'ensemble des produits dérivés. Le régulateur aura ainsi une véritable vue d'ensemble sur les expositions de chacun à ces produits. L'opacité n'aura plus cours. Le Parlement a également renforcé le rôle de l'ESMA afin d'éviter que les chambres de compensation se fassent concurrence en faisant du dumping réglementaire ce qui augmenterait le niveau de risque systémique. Le Conseil doit maintenant rapidement trouver un accord en son sein pour permettre le début des négociations entre les deux institutions. La réponse européenne à la crise financière n'a déjà pris que trop de retard."
