La fin du travail forcé dans nos produits !

Aujourd'hui, le Parlement européen tiendra un débat sur le "Règlement relatif à l'interdiction des produits liés au travail forcé sur le marché de l'UE". Le vote en plénière aura lieu demain.

Cette nouvelle législation marque une étape cruciale pour le respect des droits humains que nous devons placer au centre de la politique commerciale de l'UE et de son marché unique.

Le nouveau règlement empêchera l'accès au marché de l'UE des marchandises en lien avec du travail forcé. Cette interdiction viendra compléter les autres efforts déployés par l'UE pour s'attaquer aux causes profondes du travail forcé dans les chaînes de valeur de l'UE, notamment la directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de développement durable.

Déclaration de Saskia BRICMONT, membre de la commission du commerce international en charge du dossier en INTA pour le groupe des Verts-ALE :

"Enfin, plus de travail forcé dans nos produits !

Ce règlement est une grande victoire dans la lutte contre l'exploitation humaine. Depuis des années, le Groupe des Verts-ALE est en première ligne pour que l’Union européenne se dote d’une législation interdisant le travail forcé.

Malgré les négociations très difficiles avec les États membres, nous avons réussi à faire en sorte que l'interdiction s'applique pleinement aux produits découlant du travail forcé imposé par l'État.

Malheureusement, nous n'avons pas réussi à imposer que la remédiation soit une condition pour lever l'interdiction d'un produit. Cependant, la loi reconnaît au moins la pertinence d'une action significative contre le travail forcé par le biais d'une réparation pour les victimes.

Cette nouvelle loi est une étape importante pour les chaînes d'approvisionnement durables.

C'est également une bonne nouvelle pour les consommateurs et les entreprises européennes, qui subissent une concurrence déloyale sur les produits en provenance de régions pratiquant le travail forcé. "

Contexte:

* On estime qu'environ 28 millions de personnes dans le monde sont soumises au travail forcé, dont près de la moitié en Asie et dans le Pacifique.

Le travail forcé est la forme la plus extrême d'exploitation humaine et touche souvent les groupes les plus faibles et les plus marginalisés. Les femmes et les filles, par exemple, sont plus exposées que les garçons et les hommes, et les enfants représentent un quart des travailleurs forcés.

*En juin 2022, le Groupe des Verts/ALE a demandé à la Commission d'élaborer un instrument juridique interdisant les produits issus du travail forcé sur le marché européen. Afin d'accélérer le processus, le Groupe des Verts/ALE a également publié un modèle de loi européenne inspiré de l'instrument commercial des États-Unis.

En septembre 2022, la Commission européenne a proposé un instrument législatif visant à interdire les produits issus du travail forcé.

Les commissions parlementaires compétentes pour le règlement sur le travail forcé dans l'UE sont INTA et IMCO en vertu de l'article 58.

* Campagne des Verts/ALE contre le travail forcé : https://www.greens-efa.eu/en/forced-labour