Tests d'émissions polluantes des voitures
Le Parlement européen ne se prononcera pas avant février
Sans surprise, la conférence des Présidents du Parlement européen a entériné la demande du PPE et du S&D coalisés pour le report à la session de février du vote, - initialement prévu lundi- , sur le rejet de l’accord du 28 octobre entre les États membres et la Commission européenne autorisant des dépassements excessifs des seuils légaux d'émissions polluantes des moteurs diesel.
Pour la Présidente du groupe Verts-ALE Rebecca HARMS :
"Le report du vote sur l'objection aux nouvelles règles européennes proposées pour les tests d'émissions polluantes des voitures est une manoeuvre en vue de faire capoter l'initiative rejetant cette proposition inacceptable. Si cette tactique peut profiter à certains géants de l'industrie automobile, il est clair qu'elle dessert les citoyens européens victimes d'un laxisme généralisé en ce qui concerne la qualité de l'air qu'ils respirent.
La proposition actuelle abuse des échappatoires permettant des dépassements scandaleux des seuils d'émissions polluantes (1). Si telle est la réponse au scandale Volkswagen, autant dire que la capacité européenne de réguler l'industrie automobile s'en trouvera fortement décrédibilisée. De plus, un nouveau coup serait porté au processus de décision démocratique puisqu'il s'agit de la réécriture d'une législation co-écrite et votée par Parlement européen. Ces raisons ont motivé le rejet de l'accord, le 14 décembre dernier, par la Commission de l'environnement et de la santé publique qui a demandé à la Commission européenne de revoir sa proposition."
Pour Karima DELLI, membre Verts-ALE de la Commission Transports :
" Les deux grands groupes semblent trouver normal que, sous couvert du "facteur de conformité", les industriels automobiles soient autorisés à mettre sur le marché des voitures dépassant dangereusement les seuils légaux. Ni les maladies liées à la pollution de l'air par les NOX qu'émettent les moteurs diesel – carburant classé cancérigène par l'OMS- ni les décès prématurés ne semblent les interpeller. Tout comme la nécessaire évolution des modes de transport qui requiert aussi de préparer la conversion industrielle et d'investir dans des technologies non polluantes. Nous chercherons à rectifier le tir d'ici février et comptons aussi sur les travaux de la Commission d'enquête dont la composition devrait être connue la semaine prochaine. Enfin, nous publierons prochainement une étude démontrant le poids disproportionné et néfaste des lobbies du secteur automobile." (2)
(1) La décision du 28 octobre autorise le dépassement des limites en vigueur de 110% jusqu'en 2019, puis de 50% sans date limite
(2) Une étude d'experts indépendants sur l'influence des lobbies de l'industrie automobile sur la législation européenne et le processus décisionnel sera rendue publique dans les semaines à venir.
