Les rentrées de la nouvelle taxation du digital pour financer un budget de l’UE plus vert
Budget de l'Union Européenne
Le Parlement européen adopté aujourd’hui sa position sur le Cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période postérieure à 2020 et son rapport sur la réforme.
Sur le CFP, les Verts-ALE ont réussi à défendre un budget intégrant davantage les objectifs de développement durable et dont les dépenses contre la dégradation climatique augmenteront de 30% et au plus tard en 2027.
Quant aux ressources propres, le groupe Verts-ALE se félicite de la volonté d’alimenter le budget européen par de nouvelles ressources propres dont les taxes écologiques. Enfin le Parlement européen réclame la fin de tous les rabais et mécanismes correctifs.
De son côté, la Commission européenne devrait publier le règlement relatif au cadre financier pluriannuel le 2 mai. La base juridique des différents programmes suivra le 29 mai.
Déclaration de Jordi SOLÉ, rapporteur fictif du groupe Verts-ALE sur le CFP :
"Pour que l’UE puisse honorer l'accord climatique de Paris, elle doit y consacrer des fonds. C’est pourquoi nous avons pris des engagements fermes afin que les dépenses soient orientées vers la protection du climat. Nous avons également augmenté les dépenses du programme environnemental LIFE +. Le budget de l’UE doit également nous permettre d’offrir de meilleures opportunités aux jeunes. Des fonds plus importants vont donc être destinés aux programmes tels que Erasmus + et l'Initiative pour l'emploi des jeunes.
Le Brexit ne peut servir de prétexte pour réduire le budget de l'UE déjà très faible puisqu'il ne représente qu'environ 1% du PNB de l’UE. S’il est nécessaire de procéder à des réformes globales dans les domaines où les dépenses sont les plus importantes, à savoir la PAC et la cohésion, cela ne signifie pas pour autant sacrifier les objectifs de durabilité et de réduction des inégalités tant sociales que territoriales."
Déclaration d’Helga Trüpel, rapporteure fictive sur les ressources propres
"La décision du Royaume-Uni de quitter l'UE offre une opportunité pour rééquilibrer la donne en alimentant le budget grâce à des ressources propres. La fin du veto britannique est également une occasion unique d’en finir avec les ristournes et les marchandages interminables entre États membres.
L’approvisionnement du budget de l’UE grâce à la mise en place de taxes environnementales sur, notamment, le carbone ou le plastique , est un progrès.
Enfin, nous applaudissons la proposition d'utiliser une partie des revenus de la nouvelle taxation du secteur numérique pour approvisionner le budget de l'UE. Il s'agit d'une proposition concrète permettant de compenser la fin de la contribution britannique tout en poursuivant notre bataille pour la justice fiscale."
