Le manque de transparence des dépenses agricoles et les conflits d’intérêts minent la confiance dans le processus décisionnel de l’UE.
Budget de l’UE- Décharge budgétaire
Le Parlement européen a voté sur les 52 rapports relatifs à la décharge du budget annuel 2019 des institutions européennes, des agences et initiatives communes. La procédure de décharge annuelle est l’occasion pour le parlement européen d’examiner les dépenses de l’UE et de s’assurer de la légalité ainsi que de la bonne gestion du budget communautaire.
Pour rappel, la Commission européenne vient de publier son dernier rapport d’audit sur les conflits d’intérêts du premier ministre tchèque, Andrej Babiš.
Déclaration de Michèle RIVASI, membre de la commission du contrôle budgétaire:
« Alors que la politique agricole commune (PAC) bénéficie, depuis des décennies, d’une part colossale du budget de l’UE, la Commission européenne n'est toujours pas en mesure de fournir la liste des 50 principaux bénéficiaires des fonds agricoles. Cette carence est une honte ! D’autant plus que la réforme en cours de la PAC est un fiasco pour les petits agriculteurs mais aussi pour l’environnement, la qualité de notre alimentation et le bien-être animal. »
« Ces fonds continueront de subventionner les grandes entreprises agricoles industrielles, des individus fortunés, ayant parfois des liens étroits avec des gouvernements, ou même certains membres de gouvernements européens.
Le cas du Premier ministre de la République tchèque, Andrej Babis, à la tête de l’empire agroindustriel Agrofert, est éloquent.
La Commission a clairement identifié les conflits d'intérêts le concernant et mis à jour les infractions tant à la législation européenne que tchèque. Les subventions de l'UE à sa société Agrofert après février 2017, lorsqu'une loi locale sur les conflits d'intérêts est entrée en vigueur, sont considérées comme irrégulières et doivent donc être restituées.
La Commission et le Conseil doivent à présent agir !
Pour protéger le budget européen, la Commission devrait déclencher immédiatement le nouveau mécanisme de conditionnalité de protection du budget de l'UE à l’encontre du gouvernement tchèque.
Le Conseil doit l’appuyer dans cette démarche. Charles Michel, Emmanuel Macron et Angela Merkel ne peuvent plus rester muets. Babiš ne peut continuer à empocher l'argent européen destiné aux citoyens tchèques! »
« Concernant le fonds européen de développement consacré à l’Érythrée, la pression du Parlement a porté ses fruits. La Commission n’a finalement pas versé la seconde tranche destinée au projet de réhabilitation de route en Érythrée en raison du recours au travail forcé par le gouvernement aux mains du dictateur Afwerki qui n’hésite pas à commettre des crimes de guerres et à raser les camps des réfugiés Erythréens en Tigray.
Nous nous félicitons que la Commission ait enfin décidé de réorienter les 120 millions d’euros initialement destinés à l’Érythrée vers des projets humanitaires. Cette aide permettra de venir en aide aux civils qui ont fui la guerre en Tigray et les réfugiés Érythréens. »
