Budget de l'UE et politique régionale

Le budget 2012 de l'Union européenne est asséché par les politiques d'austérité menées par les États membres. Selon la Commission européenne, le Fonds social européen est en cessation de paiement. Demain, ce sera au tour du programme de mobilité Erasmus et du programme consacré à la recherche et à l'innovation. D'autres programmes sont menacés. Le Commissaire chargé de la programmation financière et du budget, Janusz Lewandowski, devrait présenter dans les prochaines semaines un budget rectificatif pour l'année 2012, afin de demander aux États membres une rallonge de plusieurs milliards d'euros pour pouvoir honorer le paiement des engagements déjà pris et votés, et pour faire face aux demandes venant directement des États membres. Compte tenu des difficultés qu'éprouvent les États membres à équilibrer leurs budgets nationaux, ce trou budgétaire est une mauvaise surprise. Cela n'augure rien de bon pour les négociations du budget 2013 pour lequel les Etats membres - dont la France - refusent catégoriquement toute augmentation alors que le Cadre financier pluriannuel actuel (2007-2013) touche à sa fin.

Pour Karima DELLI, députée européenne Europe-Écologie les Verts, membre de la commission de l'emploi et des affaires sociales et de la commission du développement régional :

"C'est une preuve de plus que les cures d'austérité court-termistes minent les politiques d'avenir. A l'heure où le taux de chômage explose aux quatre coins de l'Europe, le recours au Fonds social européen est indispensable pour investir dans la formation et améliorer l'accès à l'emploi. Si la France est sensible à la formation de la jeunesse et au budget de la politique régionale, alors je l'appelle à s'engager dès à présent à accepter cette rallonge budgétaire qui n'est que la conséquence financière des engagements politiques et budgétaires des années précédentes. Les États membres sont mis au pied du mur : accepter d'augmenter les ressources propres devient urgent. C'est le seul moyen d'allier consolidation budgétaire au niveau national et augmentation du budget communautaire."

À l'image des budgets annuels 2012 et 2013, les négociations sur le prochain Cadre financier pluriannuel (2014-2020), qui entrent en phase finale, se déroulent dans un climat tout aussi tendu. Sous la Présidence de Nicolas Sarkozy, la position de la France au Conseil a toujours été de privilégier les subventions directes de la politique agricole commune au détriment des fonds régionaux de la politique de cohésion, tout en préconisant une drastique baisse du budget de l'UE pour les autres politiques européennes pour 2014-2020. Depuis l'élection de François Hollande, force est de reconnaître la continuité et le manque de clarté quant à la définition des nouvelles priorités budgétaires de la France.

Dans sa déclaration sur les nouvelles perspectives européennes à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, en allusion aux négociations du cadre financier pluriannuel pour 2014-2020, a fait savoir que la France s'engagera à défendre à la fois le budget de la PAC et celui consacré à la politique de cohésion européenne.

"Et si soutenir le budget de la politique de cohésion était le vrai changement dans la politique européenne menée par la France?", s'interroge Karima DELLI, co-rapporteure sur le Fonds européen du développement régional. "Croire que l'on pourra sortir durablement de la crise sans soutenir la politique de cohésion est une gageure! La déclaration du Premier ministre est une bonne nouvelle, mais elle pourrait paraître bien tardive à l'heure où les négociations budgétaires pour l'après 2013 sont déjà bien entamées."