Régulation bancaire

Les députés européens viennent de voter en commission économique et monétaire le renforcement du projet de législation sur les fonds propres des banques. C’eut été une occasion manquée que de retranscrire uniquement le contenu de l’accord international dit de « Bâle 3 ». Il fallait au contraire saisir cette occasion pour renforcer davantage la stabilité du système bancaire en Europe. C’est le sens des votes intervenus au Parlement.

Commentant l'issue du vote, Philippe LAMBERTS, porte-parole du Groupe des Verts/ALE sur ce dossier a estimé que:

"En particulier, nous nous félicitons de la possibilité laissée à chaque Etat-membre d’augmenter encore davantage le niveau de capital requis. Limiter la prise de risques suppose des règles contraignantes en matière de liquidité et d’effet de levier (leverage) plutôt que des engagements flous dont on vérifierait la faisabilité plus tard. Nous nous réjouissons donc que le vote en commission aboutisse à l’instauration de règles contraignantes.

Nous sommes également satisfaits que les eurodéputés aient voté  l’instauration d’une limite, s’appliquant partout dans l’Union, au montant des bonus payés aux banquiers, un pas vers une diminution des rémunérations abusives. Ceux-ci ne pourront désormais plus excéder le montant de la partie fixe de la rémunération alors qu'ils constituent, parfois, aujourd'hui jusqu'à 25 fois ce montant. Ceci devrait contribuer à mettre un terme à la pratique de prise de risque excessive. L’obligation de rendre compte, pays par pays, de l’application de ces nouvelles dispositions sont également un élément clé pour empêcher les pratiques de contournement utilisées par les grandes banques.

La balle est maintenant dans le camp du Conseil des ministres européens qui ont le devoir de ne pas rater l’opportunité d’adopter une législation en matière de régulation bancaire qui répond à des exigences de sécurité plus fortes telles qu’exprimées par le Parlement".