Luxleaks: Commission spéciale TAXE
Le Président Martin Schulz bloque le travail d’enquête
La conférence des présidents du Parlement européen n'a pas réussi à se mettre d'accord sur la prolongation du mandat de la Commission Spéciale TAXE. Le Président du Parlement européen, Martin Schulz, et le Président du groupe S & D, Gianni Pittella, ont avancé des préoccupations juridiques concernant la prolongation de la Commission spéciale sans pour autant disposer d'une opinion des services juridiques du Parlement. Après avoir enterré la prolongation, il a été proposé de travailler à la création d’une nouvelle commission spéciale.
Pour le Président du groupe Verts / ALE Philippe LAMBERTS :
"Le président du Parlement, M. Schulz, a manoeuvré avec les règles de procédure pour empêcher la prolongation de la commission spéciale. La protection des responsables politiques impliqués dans le scandale, tels que Jean-Claude Juncker et Jeroen Dijsselbloem, semble être sa principale priorité. Le tout au détriment de la lutte contre l’optimisation fiscale. "
Pour Eva JOLY, Vice-présidente de la Commission spéciale TAXE:
"Aucun affaiblissement du mandat de la nouvelle commission spéciale ne pourra être accepté. L'enquête du Parlement n’est en effet par terminée. Nous n’avons fait qu’esquisser les responsabilités des différents acteurs dans le scandale de l’optimisation fiscale. L’essentiel reste à faire. Les écologistes seront très attentifs à ce que les manœuvres du président Schulz ne signent pas la fin de notre travail. La proposition des Présidents du PPE et du S&D est, de ce point de vue, totalement inacceptable et marquerait un coup d’arrêt. À moins d’un soutien clair à la poursuite de l’enquête, il nous faudrait proposer une commission d’enquête en bonne et due forme. »
