Taxation du carbone et de l'énergie

Le Parlement Européen a voté aujourd'hui sur la proposition législative pour la taxation énergétique, qui met en place des taux minima européens, en particulier dans la perspective d'introduire une taxation du carbone au niveau européen (1). Les Verts ont critiqué le résultat du vote, qui ne résoudra pas certaines des failles de la législation actuelle, notamment le traitement favorable accordé au diesel. Après le vote, Philippe Lamberts, porte-parole des Verts pour les affaires économiques a déclaré:

“La majorité des eurodéputés ont voté aujourd'hui en faveur de mécanismes qui donnent un avantage aux carburants polluants dans le système européen de taxation de l'énergie. Cédant aux pressions du lobby pétrolier et automobile, le PE a rejeté le principe de neutralité dans la taxation des différents types de carburants. Une fiscalité neutre assurerait pourtant que la taxation énergétique s'applique de manière homogène afin d'éviter d'avantager les carburants les plus polluants, comme le diesel qui bénéficie de taux réduits dans de nombreux Etats européens. En rejetant ce principe, les eurodéputés préservent les avantages fiscaux dont bénéficient certains carburants pourtant fortement dommageables pour l'environnement.

"Contrairement à ce que dit le lobby pétrolier et automobile, une fiscalité neutre ne conduirait pas à une flambée des prix du gasoil. La directive oblige uniquement les Etats à appliquer le même niveau de taxation aux différents carburants d'ici 2023. Rien n'empêchait dans le texte européen d'atteindre cette égalité par un alignement des taux de taxation de l'essence sur ceux du diesel".

Pascal Canfin, député vert français a rajouté:

" Les exemptions introduites dans la directive remettent en cause la capacité de la directive à atteindre ses objectifs de réduction de la consommation d'énergie. La balle est désormais dans le camp du Conseil qui doit faire rapidement aboutir cette directive qui est clé dans la capacité de l'Europe à atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les Verts regrettent notamment que la directive propose d'exempter de toute taxe carbone les secteurs qui bénéficient de quotas carbone au moment même où le prix des quotas carbone est à un niveau insuffisant pour inciter réellement à une réduction des consommations énergétiques. Ajouter une taxe carbone aux quotas carbone permettrait d'avoir une réelle incitation en matière d'économies d'énergie dans l'industrie. "