Marché européen du carbone

Aujourd'hui, une majorité de députés siégeant à la commission de l'environnement du Parlement européen n'a opposé aucune résistance à une décision de la Commission européenne qui qualifie environ 77% des secteurs industriels hors électricité (sidérurgie, cimenterie, papier) couverts par le système communautaire d'échange de quotas d'émissions à être exposés au risque de fuite de carbone (c'est-à-dire une délocalisation des industries dans d'autres pays où les émissions de CO2 sont moins réglementées). Ces secteurs pourront donc désormais recevoir 100% de leurs quotas gratuitement à partir de 2013.

Sandrine Bélier, eurodéputée du Groupe des Verts/ALE et membre de la Commission de l'environnement, est intervenue dans ces termes à l'issue du vote:

"Aujourd'hui, une majorité de députés de la Commission Environnement n'a pas su remettre en cause une proposition de la Commission établissant une liste des secteurs industriels considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone. La majorité a confirmé la décision de la Commission européenne accordant à des industries ultra polluantes 100% de leurs quotas d'émissions gratuitement. On va totalement à l'encontre des principes de base du marché carbone: cette décision risque de générer des surprofits encore plus avantageux aux plus gros pollueurs. De plus, la décision de la Commission est visiblement contraire à la législation ETS selon laquelle les engagements des Etats tiers et l'efficacité carbone doivent être pris en compte. Pourtant à 33 jours de Copenhague, ce n'est vraiment pas le moment de remettre en cause nos législations environnementales existantes."

Yannick Jadot, eurodéputé du Groupe des Verts/ALE, estime que:

"C'est encore un mauvais signal envoyé par l'Europe à l'approche de Copenhague ! On joue ici avec le feu, et le laxisme dangereux dont fait preuve l'Union européenne remet en cause sa capacité à avoir des objectifs ambitieux en matière climatique et à les atteindre. La complaisance qu'elle affiche vis-à-vis de certains secteurs industriels, surtout lorsque la preuve du risque de fuite de carbone n'est pas avéré est de très mauvaise augure. C'est une véritable remise en cause du caractère potentiellement incitatif du marché carbone. Si l'Europe continue à penser que le reste du monde ne prendra pas l'urgence climatique au sérieux d'ici 2013, elle va continuer à piétiner et à amenuiser les chances d'arriver à un accord international ambitieux à Copenhague visant à limiter le réchauffement climatique à 2°C."