Marché UE des communications électroniques

Le Parlement européen a adopté aujourd'hui le rapport Pilar del Castillo Vera sur le marché unique des communications électroniques en révisant en profondeur la proposition de la Commission européenne. Sandrine BELIER et Philippe LAMBERTS, eurodéputés du groupe des Verts/ALE, saluent la volonté du Parlement de refuser toute entrave à la neutralité du Net et une nouvelle victoire pour les libertés publiques et numériques. 

Pour Sandrine BELIER, membre de l'Internet 'Core Group' des Verts/ALE : 

"C'est là une grande victoire pour les défenseurs de la neutralité du Net. En révisant la proposition de la Commission, les eurodéputés refusent clairement le principe voulant que des fournisseurs de services puissent conclure des accords avec des fournisseurs d'accès à Internet afin de prioriser certains flux. Les parlementaires ont fermement refusé de rompre l'égalité de diffusion et d'accès à l'information, à la libre expression et à l'innovation que cherchaient à imposer quelques grands lobbies industriels. Nous restons vigilants afin que les gouvernements européens qui doivent se prononcer sur cette proposition suivent l'exemple du Parlement européen. Les Écologistes entendent bien inscrire définitivement les libertés numériques et la protection de la neutralité du Net comme des droits inaltérables et inaliénables en Europe."

Pour Philippe LAMBERTS, membre de la Commission Industrie, Énergie, Recherche (ITRE) : 

"C'est là non seulement une victoire pour les citoyens mais également pour les valeurs de l'Union. Après le Brésil qui vient d'adopter la loi Marco Civil da Internet garantissant la protection des données des citoyens du pays et la neutralité du réseau, l'Europe se dirige un peu plus vers une reconnaissance juridique historique des libertés numériques. A quelques semaines des élections européennes, ce vote est également d'une importance majeure sur le plan politique au vu du travail qu'il restera à effectuer lors de la prochaine mandature pour consolider ces libertés des Européen-nes."