L’arrêt de la Cour de justice aura un impact majeur sur les accords commerciaux futurs.
Accord de libre-échange UE-Singapour
La Cour de justice de l’Union européenne a statué sur la nature juridique de l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour. Cet accord est de nature mixte et requiert, par conséquent, une ratification de tous les États membres pour entrer en vigueur.
Réaction de Yannick JADOT, Vice-Président de la Commission du commerce international et Porte-Parole du groupe Verts-ALE sur le TTIP et le CETA :
« L’arrêt d’aujourd’hui aura un impact majeur sur les accords commerciaux futurs impliquant l’UE. Celle-ci va devoir reconsidérer radicalement sa politique commerciale et son approche des négociations qui souffrent d’un réel déficit démocratique.
L’implication des parlements nationaux dès le départ et pendant l’intégralité du processus de négociation est devenue incontournable.
Agissant de concert avec l'UE, les 28 États membres seront donc en mesure d’assumer leur part de responsabilité dans la conclusion d’accords commerciaux internationaux.
En plus d’un changement radical de méthode, nous voulons que les politiques commerciales ne servent pas exclusivement les intérêts de grands groupes internationaux. Pour évaluer la pertinence d’un accord commercial, demandons-nous en priorité s’il permettra d’améliorer les standards sociaux, de protéger l’environnement et de créer des emplois à fois durables et de qualité. »
