Directive Habitats
La France condamnée par la Cour de Justice de l'Union Européenne
Saisie par la Commission européenne, la Cour de justice de l'Union Européenne, par son arrêt rendu aujourd'hui, a condamné la France pour non respect de la directive habitats qui impose aux Etats membres de prendre les mesures nécessaires pour instaurer un système de protection stricte des espèces d'animales "d'intérêt communautaire", dont le Grand Hamster.
La Cour constate que le gouvernement français, à la date de saisine de la Cour, n'a pas pris les mesures nécessaires et suffisantes de protection du Grand Hamster en Alsace. Elle met en cause les pratiques agricoles, et particulièrement le développement irraisonné de la culture du maïs ainsi que le développement de l'urbanisation sans que l'impact sur la conservation de l'espèce soit vérifié.
Pour Sandrine Bélier : " Ce n'est pas faute de l'avoir répété (sur la base d'études étayées, relayées notamment par les associations), et si cette décision nous conforte, il est tout de même regrettable d'avoir à recourir à la Cour de Justice de l'Union Européenne et faire condamner la France pour l'obliger à prendre ses responsabilités et à respecter ses engagements pour la préservation de la biodiversité. C'est la preuve encore que le gouvernement français n'a pas pris la mesure de la nécessité de préserver notre patrimoine naturel.
Aujourd'hui c'est une bonne nouvelle pour le Grand Hamster et les alsaciens, si l'Etat français tire toutes les conséquences de cette décision et notamment en abrogeant le Grand Contournement Ouest de Strasbourg dont les impacts sur l'espèce ont été largement démontrés.
Et Sandrine Bélier de conclure : " Il est temps et nous espérons que cette décision rappelle à l'Etat français que la biodiversité n'est pas une option. Elle est aujourd'hui une nécessité, une condition essentielle du développement équilibré de nos territoires... qui ne peut se contenter de mots et de bonnes intentions mais nécessite l'action immédiate!"
Le dossier a fait l'objet de la saisine de la Commission des Pétitions du Parlement Européen. L'Etat français aura à répondre et à apporter des compléments sur l'impact de cette infrastructure sur l'espèce."
