Veolia économise un demi-milliard d'euros grâce à une planification fiscale agressive

Le groupe Verts / ALE au Parlement européen publie aujourd'hui une étude qui démontre que la multinationale française Veolia a réduit ses impôts de plus d'un demi-milliard d'euros au cours des cinq dernières années.

Le rapport montre comment la société a consolidé les pertes de diverses filiales françaises sous un même groupe fiscal afin de réduire fortement ses dettes fiscales.

Eva JOLY, Vice-Présidente de la Commission d'enquête PANA commente :

"L'Union européenne doit prendre des mesures pour lutter contre la planification fiscale agressive. Il est totalement inacceptable qu'une entreprise ait pu réduire ainsi sa facture fiscale de plus d'un demi-milliard d'euros au cours des cinq dernières années, et ce sans enfreindre une seule loi. Ce n'est pas seulement une question d'équité vis-à-vis des entreprises qui paient leur juste part d’impôt, notamment les PME. C’est également une perte d'argent conséquente pour les fonds publics qui auraient pu être investis dans la création d'emplois ou utilisés pour des services publics et des infrastructures - dont les activités de Veolia profitent en grande partie. Ce qui est dérangeant, c’est qu’on a l'impression que ces montages ne visent qu’à éponger les pertes historiques provenant de la gestion de l'un de ses anciens dirigeants. Au final, ce sont encore et toujours les contribuables français et américains qui paient les folies des PDG successifs de Veolia.

Veolia devrait revoir l'éthique de son approche fiscale. Contribuer à une part équitable de la fiscalité dans la société devrait être une priorité absolue pour toutes les entreprises dans le cadre de leur responsabilité sociale.

Ce dont nous avons besoin, c'est d'une action au niveau européen : avec plus de 2 700 filiales à travers le monde, Veolia est un exemple concret et parfait prouvant la nécessité d'améliorer les règles de transparence pour faire la lumière sur le monde trouble de la planification fiscale. Il en va de même pour la proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) qui vise à établir des règles claires et à répartir équitablement les bénéfices entre les filiales au sein de l’UE. Ces propositions sont sur la table mais sont actuellement bloquées au Conseil européen. J'exhorte les États membres à changer cette situation afin que les grandes entreprises paient enfin leur juste part d’impôts. "

Lien vers le rapport: http://extranet.greens-efa-service.eu/public/media/file/1/5371