Évasion fiscale

Le groupe Verts-ALE au Parlement européen a rendu public aujourd’hui un rapport* révélant les stratégies de planification fiscale agressives et « astuces fiscales » du géant chimique BASF dans un certain nombre de pays européens dont la Belgique, Malte, les Pays-Bas et la Suisse. BASF aurait échappé à près de 923 millions d'euros d’impôts sur une période de 5 ans allant de 2010 à 2014.

Les ministres des finances de l'UE se réuniront demain à Bruxelles pour discuter des récentes propositions de la Commission européenne concernant une assiette commune consolidée de l'impôt sur les sociétés visant à établir un ensemble unique de règles pour calculer les bénéfices imposables des entreprises en Europe. L’ECOFIN devrait également se pencher sur les critères qui serviront à élaborer la liste noire des paradis fiscaux.

Eva JOLY, Vice-présidente de la Commission d’enquête sur les Panama Papers, déclare:

« BASF s’ajoute à la trop longue liste des multinationales déterminées à esquiver l’impôt et qui font porter aux PME et aux contribuables le poids de la solidarité au sein de nos sociétés. Ce géant de la chimie et de l’agrochimie produit le dangereux insecticide à large spectre, le Fipronil. Ce produit, considéré par l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) comme présentant un «risque élevé et aigu pour les abeilles», est l'une des principales sources de profit pour BASF. L’utilisation de ce produit dans l’UE a été interdite en 2013 pour le maïs et les tournesols. BASF continue pourtant à le commercialiser en Amérique du Sud et en Amérique du Nord. Un cocktail détonant alliant évasion fiscale et mise en danger de notre santé pour générer des profits.

Ces révélations confirment que si l’on souhaite, comme la Commission européenne le prétend, que les multinationales payent leurs impôts là où elles génèrent de la valeur et des profits, il faut procéder à une refonte radicale de la gouvernance fiscale internationale.

Nous ne pouvons plus tolérer qu’une entreprise comme BASF puisse avoir 22 filiales aux Pays-Bas sans aucun employé. Celles-ci sont strictement destinées à réduire la base d’imposition de l’entreprise.  Une transparence financière pays-par pays, une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) et un impôt minimum sur les sociétés dans l'ensemble de l'Union européenne sont nécessaires pour clore le grand jeu de l’optimisation fiscale. »

Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts/ALE ajoute :

"Nous saluons la relance du projet de base commune consolidée de l'impôt sur les sociétés par la Commission. C'est un pas important qui, si les gouvernements nationaux cessent de s’y opposer, devrait mettre fin à la fiction qui consiste à considérer les filiales de la même multinationale comme des entités complètement indépendantes.

Après le rapport que nous avons publié en février sur les pratiques fiscales d’IKEA, celui sur BASF expose une fois de plus les stratégies d’évitement fiscal des sociétés multinationales. Le groupe Verts-ALE a fait de la justice fiscale l'une de ses priorités politiques. Nous voulons démontrer l'impact négatif des paradis fiscaux et la nécessité d'une plus grande transparence publique.

Le fait que BASF utilise des moyens parfaitement légaux pour diminuer fortement sa base imposable démontre à nouveau l’urgence de mettre un terme à la guerre fiscale que se mènent les États. Nombre de montages fiscaux dévoilés par notre rapport (i.e. utilisation de sociétés de holding, des « boîtes à brevets » et des déductions en matière de moins-values latentes aux Pays-Bas, du régime de déduction des intérêts notionnels en Belgique, etc.) ne sont tout simplement pas couverts par la directive sur la lutte contre les pratiques d'évasion fiscale (dite « ATAD ») récemment adoptée par les États membres".

* /legacy/fileadmin/dam/Documents/TAXE_committee/ToxicTaxDealsVF2.pdf