Justice fiscale

Après IKEA et BASF, le groupe Verts-ALE a présenté aujourd'hui un nouveau rapport sur les stratégies d'optimisation fiscale du groupe Inditex duquel fait partie ZARA.

Ce rapport décrit, notamment, comment le groupe, en s'appuyant principalement sur les Pays-Bas, la Suisse et l'Irlande a pu exploiter les carences, voire le no-man's land législatif, afin d'éluder plus d'un demi-milliard d'euros d'impôts.

Réaction de Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts-ALE:

" Ce troisième rapport montre une fois de plus comment certaines entreprises s'exonèrent de leur devoir en ne payant pas leur juste part d'impôts.

Au-delà de la responsabilité morale de ces entreprises, c'est avant tout le même constat accablant pour les États qui peut être dressé: Ceux-ci portent en dernier ressort la responsabilité de ces stratégies agressives d'optimisation fiscale. Aussi longtemps qu'ils refuseront les instruments de régulation permettant de mettre un terme à ces pratiques fiscales déloyales et, au final, délétères pour l'ensemble des Européens, les gouvernements resteront complices, plus ou moins actifs, de ces entreprises cherchant à maximiser leurs profits par-dessus tout.

Il est urgent d'instaurer la transparence financière publique pays par pays et un taux minimal d'imposition des sociétés. Il s'agit pour nous de priorités politiques "

Pour Eva Joly, eurodéputée Verts/ALE, Vice-présidente de la Commission d’enquête sur les Panam Papers:

"Les clients de Zara s’attendent à ce que l’entreprise, particulièrement prospère, paye sa juste part d’impôt à la collectivité. Les consommateurs sont trompés.

C’est aussi une affaire de concurrence déloyale inacceptable pour toutes les PME du textile qui, elles, respectent les règles du jeu. Bercy doit ouvrir une enquête pour faire toute la lumière sur les montages fiscaux du groupe Inditex-Zara. "

(1) Lien vers le rapport: www.greens-efa.eu/tax-shopping-16316.html