Clauses de sauvegarde des Accords de libre échange UE/Amérique Centrale et Colombie-Pérou
un poids, deux mesures
Alors qu’il devrait ratifier l’Accord de libre échange entre l’UE et la Colombie/Pérou à l’automne 2012, le Parlement européen vient de voter un texte instituant des clauses de sauvegarde pour le secteur de la banane. Les clauses de sauvegarde permettent de rétablir temporairement les droits de douane normaux ou à suspendre le processus de libéralisation tarifaire.
Pour Yannick Jadot, député européen membre de la commission du commerce international :
"L'adoption de cette clause peut créer un précédent. En effet, le Parlement s'était jusqu'à présent montré frileux sur la prise en compte effective des enjeux environnementaux et sociaux lors de la signature des accords de libre-échange.
Il ne s'agit pas ici pour le Parlement de se prononcer sur les accords UE/ Amérique centrale et UE/Pérou et Colombie mais d'envoyer un signal fort aux responsables syndicaux et écologistes de ces pays pour leur dire : le Parlement européen se préoccupe aussi des conditions de travail et de production, du respect du droit du travail et des conventions internationales et de l'impact des productions sur l'environnement.
Ce vote envoie aussi un signal clair à la Commission pour qu'elle intègre de manière beaucoup plus forte et concrète ces préoccupations. Pour nous, écologistes, c'est un premier pas vers des accords commerciaux plus justes et plus protecteurs des droits".
Catherine Grèze, députée européenne du groupe des Verts/ALE, coordinatrice de la commission du développement et Vice-Présidente de la commission « Affaires Economiques » de l’Assemblée parlementaire Eurolat s'est ainsi exprimée à l'issue du vote:
" Je salue la reconnaissance par le Parlement européen des problèmes existants en matière de droits du travail dans les pays concernés, même si elle est insuffisante. Le rapporteur appelle aussi à mieux prendre en compte les aspects sociaux et environnementaux, dans le cadre de la libéralisation économique à venir. La Commission européenne doit entendre ce message.
Toutefois, les textes mentionnent clairement la nécessité de mieux prendre en compte les économies d'outre mer, dont la banane est en effet un des piliers. Ce vote ne doit pas faire oublier que le réel enjeu pour ces territoires est une transition vers une économie plus diversifiée et plus durable."
Les négociations avec la Commission et le Conseil qui suivront dans les prochaines semaines montreront si le Parlement européen est cohérent avec son vote. Du résultat de ces négociations dépendra le vote du groupe des Verts/ALE au Parlement européen. Le Parlement européen devrait donner, son avis sur la signature des accords UE/Amérique centrale, UE/Pérou et Colombie lors de la séance plénière de décembre.
