Taxation de l'énergie

La Commission européenne devrait rendre publique demain une proposition de révision de la directive sur la taxation de l'énergie qui fixe les taux minimaux dans l’UE. Cette proposition devrait contenir une taxe carbone à l'échelle européenne. Le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen salue l'initiative de la Commission, mais s’inquiète du niveau de taxe et des multiples exemptions qui pourraient demeurer dans le projet de la Commission.

A ce sujet, l'eurodéputé Europe Ecologie - les Verts Yannick Jadot a déclaré:

"Nous attendions depuis longtemps une refonte des règles européennes sur la taxation de l’énergie. Bien faite, elle peut être un outil puissant pour stimuler la transition énergétique de notre économie tout en déplaçant la charge fiscale pesant sur le travail vers la pollution, ce qui créerait encore plus d’emplois.

La directive actuelle a des effets pervers, les sources d’énergie les plus polluantes étant parfois les moins taxées (1). Il est important de mieux structurer notre fiscalité sur l’énergie : la prise en compte du contenu carbone des différentes sources d’énergie est également une étape importante pour que l'Union européenne atteigne et dépasse ses objectifs pour le climat.

Cependant, les Verts au PE s’inquiètent de la volonté de la Commission de lier le taux de taxe carbone au prix sur le marché carbone européen. Tout le monde sait que le prix actuel sur le marché est insuffisant pour stimuler l'investissement et l’innovation dans les technologies vertes.

Par ailleurs, continuer à exempter l'aviation de taxe sur le kérosène est une aberration. Cela donne au transport aérien un avantage concurrentiel par rapport aux modes de transport plus durables comme le rail, et coûte jusqu'à 30 milliards d'€ par an aux budgets publics

Enfin, nous devons clairement nous assurer que les ménages et les entreprises les plus vulnérables ne soient pas injustement pénalisés. Mais multiplier les exemptions à la directive est la mauvaise façon de faire. Cela ne ferait que renforcer le dumping environnemental dans l'UE. Plutôt que d’exempter, il faut compenser intelligemment. Ainsi, les ménages les plus vulnérables pourraient recevoir une compensation financière et être aidés pour améliorer l'efficacité énergétique de leur logement.

Le Conseil et la Commission doivent accélérer leurs efforts pour conclure cette refonte aussi rapidement que possible, tout en comblant les lacunes actuelles de la proposition.

(1) Par exemple, le charbon a un des taux de taxation les plus faibles alors qu’il s’agit d’une source d’énergie particulièrement polluante.