Institutions financières et accord de Bâle

Ce dimanche, le Comité de Bâle a conclu ses travaux sur les nouvelles règles prudentielles que devront observer à l'avenir les institutions financières, et notamment de la taille et de la qualité de leurs fonds propres. Selon ce nouvel accord, le ratio de fonds propres sera porté de 2% à 4,5%. De plus, les banques devront détenir un amortisseur financier de 2,5% afin d'absorber les pertes en cas de difficultés futures, combiné à un amortisseur contra-cyclique qui serait introduit en cas de croissance excessive du crédit. Le Comité a prévu que ces nouvelles règles entreraient en vigueur de manière progressive, entre janvier 2013 et janvier 2019.

Même s'ils saluent l'annonce de ces réformes comme un pas significatif vers le renforcement de la résilience du secteur bancaire, le Groupe des Verts/ALE au Parlement européen estime cependant que cela ne suffira pas à empêcher le développement de risques excessifs au sein du système financier.

"L'introduction d'une limitation de l'effet de levier est un outil bienvenu, à même d'éviter l'excès d'endettement; cependant, en jouant des règles comptables, les banques gardent la possibilité de circonvenir ces nouvelles règles, par exemple en sortant certains actifs de leur bilan ou en reconfigurant leurs crédits en tant qu'instruments de marchés de capitaux", a estimé Philippe Lamberts, député européen Vert et membre de la commission ECON. " De plus il manque des mesures concrètes pour réduire la taille des institutions "too big to fail"et pour encourager les banques à limiter leurs activités à la collecte de dépôts et au financement de l'économie réelle. Le lobbying intense du secteur financier - notamment allemand - a réussi à infléchir les positions initiales du Comité de Bâle, qui, non content de réduire ses exigences, les a assorties d'une période de transition bien trop longue.

Le Groupe des Verts/ALE appelle donc le Comité de Bâle ainsi que la Commission Européenne à adopter des instruments de régulation supplémentaires dans le but d'assurer que les banques gardent une trace de leurs prêts dans leur bilan et qu'elles intègrent entièrement leurs engagements hors bilan dans le calcul de la nouvelle exigence de fonds propres.

Etant donné que les banques globales(*) sont reconnues comme créant un risque systémique important, le groupe des Verts/ALE encourage aussi le groupe de Bâle à concevoir des exigences de fonds propres qui soient progressives en fonction de la taille de l'entreprise.

Finalement, bien qu'une transition progressive soit nécessaire pour permettre aux banques de s'adapter aux nouvelles règles sur les fonds propres, les Verts/ALE estiment que celle-ci doit être conditionnée."Toute période de transition accordée au secteur bancaire pour la mise en œuvre de nouveaux standards devra être liée à l'application de restrictions sur la distribution de dividendes et bonus ainsi qu'à l'établissement d'objectifs ambitieux concernant la distribution des crédits à l'économie réelle" a souligné Pascal Canfin, député Vert, membre de la Commission ECON.

(*)Qui regroupe banquiers centraux et superviseurs du secteur financier