Union bancaire
Le système européen de garantie des dépôts devrait se baser sur la réassurance
La Commission européenne a présenté aujourd’hui des propositions visant à développer d'avantage «l’Union bancaire», y compris un système européen de garantie des dépôts.
Commentant les propositions, Philippe LAMBERTS, Président du groupe Verts/ALE, a déclaré:
«Ces propositions sont tardives mais constituent un progrès vers un système européen garantissant les dépôts des citoyens. La crise financière a mis à jour les risques inhérents au système actuel de régimes nationaux pour les déposants. Elle a également révélé la nécessité d'un système européen renforcé pour éviter les retraits massifs de dépôts et prévenir leur impact sur le système financier dans son ensemble.
Il est regrettable d'avoir dû attendre trois ans, à compter de la proposition sur l’Union bancaire, pour que la Commission fasse des propositions de système européen de garantie des dépôts, censé être l’un des trois piliers de l’Union bancaire. Mais, il importe désormais de travailler pour transformer ces propositions en un système opérationnel capable de rassurer les déposants.»
Sven GIEGOLD, membre Verts/ALE de la commission des affaires économiques, ajoute:
«Le système européen de garantie des dépôts doit être contraignant pour toutes les institutions sans pour autant mettre en péril les systèmes de protection institutionnelle solides des petites banques. Ceci implique la création d'un «régime de réassurance» via des apports calculés en fonction du risque. La Commission devra impérativement veiller à la mise en oeuvre par les états des règles communes préalablement adoptées sur la résolution de défaillance bancaire.
Afin de compléter l’Union bancaire, nous avons besoin d’une surveillance macroéconomique européenne efficace. Malheureusement, les eurodéputés de droite bloquent toute réforme structurelle du système bancaire qui permettrait de s'attaquer au problème des banques dites "too big to fail" - trop grandes pour faire faillite. Enfin, il apparaît indispensable de couper le cordon existant entre les États et les banques.»
