Secteur automobile et marché intérieur
Une ébauche de surveillance européenne qu’il va falloir renforcer
La Commission « Marché intérieur et protection des consommateurs » (IMCO) a voté ce jeudi le rapport du conservateur britannique, Dalton. Il s’agit d’une législation (1) capitale puisqu’il est question de la règlementation européenne du système d’homologation des véhicules mis sur le marché européen et de sa surveillance.
Réaction de Pascal DURAND, Vice-Président du groupe Verts-ALE et membre de la Commission IMCO :
« La bataille au sein de cette Commission, marquée par l'influence des lobbies du secteur automobile et des défenseurs d’un nationalisme étroit des homologations et des contrôles, a été particulièrement difficile.
Contrairement à d’autres Commissions favorables à l’instauration d’une Autorité européenne indépendante pour s’assurer du respect de la législation, la majorité de ses membres, essentiellement membres de la nouvelle coalition conservatrice au Parlement, l’ont d’emblée écartée. Deux victoires importantes doivent cependant être relevées. D’une part la fin d’un flagrant conflit d’intérêt en dissociant les liens qui unissaient jusqu’ici l’industrie automobile et les États producteurs. D’autre part, l’instauration d’une surveillance du marché proprement européenne sur les producteurs automobiles et les organismes d’homologation.
Il nous reste environ deux mois pour mobiliser l’ensemble des membres du Parlement afin de démontrer qu’il est possible de sortir des simples déclarations de principes ou des postures politiciennes pour modifier en profondeur les règles de l’homologation et leur contrôle. Autrement dit, de tirer les leçons des récents scandales apparus dans le secteur automobile. Il en va non seulement de la santé de centaines de millions de consommateurs européens mais également de leur confiance dans l’industrie automobile européenne. »
(1) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules
