Détachement des travailleurs

La Commission européenne a rendu publique sa proposition de révision ciblée de la directive de 1996 sur le détachement des travailleurs. Si sa proposition est très proche des demandes formulées par la France, la Belgique et l'Allemagne depuis plusieurs mois en matière de lutte contre les abus, cette réforme n'apporte hélas pas grand-chose, selon Karima DELLI, membre Verts-ALE de la Commission parlementaire emploi et affaires sociales

"On ne pouvait effectivement pas attendre une réforme ambitieuse de la part d'une Commission à majorité conservatrice. C'est une réforme en demi-teinte pour un exécutif européen qui n'a pour l'instant jamais fait de l'Europe sociale sa priorité. Le texte apporte quelques améliorations, notamment dans la responsabilisation des donneurs d'ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants, la limitation à 24 mois de la durée du détachement et le respect des conventions collectives. Nous ferons également tout au niveau du Parlement européen pour défendre l'idée « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail ». Mais la balle est surtout dans le camp du Conseil et des États-membres où l'on risque, hélas, de voir les partisans d'une Europe a minima l'emporter.

Myriam El Khomri ne peut pas, d'un côté s'allier à Berlin pour lutter contre le « dumping social » en Europe et, de l'autre, vouloir faire de la France le paradis du dumping en détricotant son Code du Travail ! La France devrait au contraire se battre pour une harmonisation par le haut de l'Europe sociale. Le gouvernement Valls est allé bien au-delà des règles européennes pour lutter contre les abus au détachement. C'est bien ! À lui de porter ces réformes au niveau du Conseil afin de convaincre ses homologues de mettre des garde-fous pour parer aux abus: liste noire des entreprises fraudeuses, interdiction de continuer à détacher des travailleurs en cas de fraude, interdiction de toucher des aides publiques et/ou de participer à des marchés publics en cas de fraude, etc.

Les eurosceptiques, et le FN en particulier, ont depuis longtemps agité le spectre du « plombier polonais » et des travailleurs détachés. Mais les travailleurs détachés ne « prennent pas le travail de nos chômeurs » ! Le dumping social, c'est le symbole du combat entre les tenants de l'Europe qui protège et les tenants de l'Europe qui détruit. Faute d'un accord sur des contrôles renforcés et la mise en place de véritables mesures en faveur d'une harmonisation sociale par le haut, c'est le destin même de notre Union qui est en jeu.  C'est pourquoi nous continuons de porter le combat pour un salaire minimum, une assurance chômage et une couverture santé universelle qui soient européens. Un corps européen d'inspecteurs du travail afin de procéder à des contrôles efficaces serait également à développer. L'Union durable des Européens est à ce prix. "