Delegation ad hoc du Parlement Européen en Tunisie
3-6 FEVRIER 2011
Au cours de cette mission, la délégation a pris toute la mesure des défis institutionnels, politiques, économiques et sociaux que le gouvernement provisoire devra relever pour répondre aux aspirations légitimes du peuple tunisien en matière de démocratisation, de justice, de libertés, de développement et de création d’emploi en particulier dans les régions intérieures. La délégation ad hoc a été reçue par le Premier ministre, Mohammed Ghanouchi, le Ministre des affaires étrangères, Ahmed Ounais, le Ministre de la défense, Abdelkrim Zbidi, et le Ministre de la justice, Lazhar Karoui Chebbi. La rencontre prévue avec le Ministre de l’intérieur n’a finalement pas pu se tenir. Les leaders des principales forces politiques ont aussi été rencontrés. Les Membres de la délégation se sont félicités des premières décisions prises : amnistie générale, légalisation des partis politiques et des ONG, adhésion au statut de la Cour Pénale internationale et à la convention des Nations unies contre la torture.
La délégation ad hoc a réaffirmé l'engagement du Parlement européen pour que l'UE mobilise tous les instruments y compris celui de la politique européenne de voisinage afin de soutenir le peuple tunisien, la transition démocratique, les réformes visant à l'indépendance de la justice, le redressement économique du pays et les acteurs de la société civile. Les parlementaires ont indiqué que la révision de la politique de voisinage était nécessaire pour l’adapter à la nouvelle situation en Tunisie.
En ce qui concerne les prochaines échéances électorales, les parlementaires ont souligné l'importance de créer les conditions nécessaires à la tenue d'élections pluralistes, libres et transparentes. A cet égard, ils se sont félicités de l'invitation formulée par le gouvernement tunisien d'accueillir une mission d'observation électorale de l'UE L'indépendance de la justice, le respect des libertés fondamentales et la liberté de la presse sont indispensables à la construction d'un véritable Etat de droit.
Lors de ses rencontres avec les trois commissions nationales (réforme des institutions et lois institutionnelles, établissement des faits de corruption et de malversation, établissement des faits sur les abus durant la derrière période) les Membres de la délégation ont salué l'engagement des leurs présidents à conduire leur mission dans un cadre de consultation permanente et de dialogue ouvert avec les représentants des forces politiques, sociales et citoyennes de l'ensemble du pays.
Les rencontres avec les représentants des organisations de la société civile, des syndicats et des associations professionnelles (LTDH, AFTD, AMT, UGTT, UGET, entre autre) ont permis à la délégation ad hoc de mesurer le dynamisme et la détermination de ces acteurs, à œuvrer pour le renforcement de la démocratie en Tunisie tout en préservant des acquis comme le code du statut personnel. Les parlementaires se sont engagés à suivre avec la plus grande attention les actions menées par l’UE en vue de soutenir le processus de réformes en cours.
La délégation ad hoc du Parlement européen est composée de: M. José Ignacio SALAFRANCA - Co-président de la Délégation ad hoc (PPE, Espagne), M. Pier Antonio PANZERI, Co-président de la Délégation ad hoc Président de la délégation du PE pour les relations avec les pays du Maghreb (S&D, Italie), Ms Heidi HAUTALA, Présidente sous-commission Droits de l'homme V(ERTS/ALE, Finlande), M. Simon BUSUTTIL (PPE, Malte), M. Mario MAURO (PPE, Italie), Ms Tokia SAIFI (PPE, France), Ms Inés AYALA SENDER (S&D, Espagne), Ms Carmen ROMERO- LOPEZ (S&D, Espagne), Mrs Marielle DE SARNEZ (ALDE, France), M. Metin KAZAK (ALDE, Bulgarie), Ms Hélène FLAUTRE (VERTS/ALE, France), Ms Nicole SINCLAIRE (NI, Royaume Uni)
